« L’évaluation externe […] ne garantit pas, en l’état, l’installation, d’une part d’une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations […] et, d’autre part, d’un dialogue “qualitatif” avec des autorités compétentes », déplore le Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA), dans une contribution visant à faire évoluer le processus évaluatif des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Selon lui, si l’évaluation interne a permis d’entraîner « une dynamique de changement » et « l’appropriation, par les équipes, de la méthode d’évaluation continue de la qualité des prestations », ce n’est pas le cas pour l’évaluation externe. Cette dernière – à laquelle est conditionné le renouvellement de l’autorisation – relève en effet d’un « processus complexe, souvent peu lisible par les équipes », qui « ne contient pas en soi un processus d’appropriation ». En outre, elle peut aboutir « à une production de normes » lorsqu’elle est portée « par une vision de conformité » faisant « référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles ».
Par ailleurs, le GNDA estime que la démarche ne met pas suffisamment en perspective « la complexité des différents secteurs d’intervention et la complémentarité des actions ». Au final, elle « n’engendre pas, à elle seule, une véritable dynamique de transformation ». Enfin, le calendrier est problématique. Les dates fixées pour l’évaluation externe – qui doit être réalisée deux fois entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci – « peuvent venir bousculer celles des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM], négociés pour cinq ans. Ce qui complique la conduite sereine de l’évaluation », explique Emmanuel Fayemi, animateur de la commission « Evaluation » du GNDA.
Fort de ces constats, le groupement propose de simplifier le dispositif en remplaçant les deux évaluations – interne et externe – par « une seule et même démarche d’évaluation » conduite par l’établissement ou le service. Cette évaluation devrait permettre de prendre en compte « les périmètres des dispositifs au-delà des autorisations ». Elle associerait toutes les parties prenantes de l’établissement et s’appuierait « sur un référentiel choisi par les acteurs », en respectant les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Un nouveau décret fixerait le contenu du cahier des charges de cette démarche dont le calendrier serait « basé sur un processus continu d’évaluation des activités et de la qualité des prestations dont il [ferait] état, annuellement, dans le rapport d’activité ». Cette programmation serait articulée avec les calendriers de révision des CPOM, d’actualisation des projets d’établissement et de renouvellement des autorisations. Par ailleurs, la méthode d’évaluation serait authentifiée par un audit conduit par un intervenant mandaté par l’ANESM. Enfin, le GNDA plaide pour qu’un temps formel de « dialogue qualité » entre l’organisme gestionnaire de l’ESMS et l’autorité ayant délivré l’autorisation soit instauré, « portant sur la pertinence de l’activité et la conduite de l’amélioration continue de la qualité, permettant de décider des modalités de renouvellement de l’autorisation ».