Logement social : François Hollande annonce 250 millions d’euros pour les aides à la pierre

Clôturant le 24 septembre le 76^e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le président de la République a annoncé que l’Etat allait verser l’an prochain 250 millions d’euros d’aides à la pierre pour la construction de logements sociaux. Cette somme va alimenter le futur Fonds national des aides à la pierre (FNAP), créé, comme annoncé(1), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 présenté le 30 septembre en conseil des ministres. Si la somme indiquée par le président de la République est en deçà des 400 millions d’euros prévus pour les aides à la pierre dans la loi de finances pour 2015, elle est deux fois plus importante que les 120 millions effectivement débloqués cette année. Sachant que le FNAP, abondé à part égale par l’Etat et les bailleurs sociaux, sera doté de 500 millions d’euros, les aides à la pierre pour 2016 sont, sur le papier du moins, préservées. L’USH parle même de « relance », puisque les autorisations d’engagements vont passer de 400 à 500 millions d’euros entre les budgets 2015 et 2016.

Les modalités de la contribution des bailleurs sociaux au FNAP restent, elles, « à définir », a fait savoir l’entourage de Sylvia Pinel, la ministre du Logement. Sur les 250 millions d’euros qu’ils doivent apporter, ils devraient déjà pouvoir récupérer les 120 millions d’euros du fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social dont François Hollande a annoncé la suppression, répondant à une revendication du mouvement HLM. Le chef de l’Etat a également indiqué que le taux de commissionnement des banques sur le livret A allait passer de 0,4 % à 0,3 %, ce qui devrait permettre de dégager 250 millions d’euros pour les organismes HLM lorsqu’ils emprunteront pour construire. Une annonce qui satisfait également l’USH.

Le président de la République a aussi affirmé sa volonté de faire appliquer, « dans toute leur rigueur », les mesures de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi « SRU ». Il a ainsi déclaré que le Premier ministre donnera le mois prochain la liste des communes « carencées », c’est-à-dire qui ne respectent l’obligation de 25 % de logements sociaux sur leur territoire. L’Etat engagera ensuite une «  politique de préemption  » en délivrant lui-même les permis de construire et en réalisant les logements, a précisé François Hollande. Avant d’ajouter que le projet de loi « égalité et citoyenneté » attendu au Parlement pour le début 2016 prévoit d’accorder aux préfets l’attribution directe du contingent communal des communes carencées(2).

Enfin, sur le foncier, le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures pour mettre fin « aux blocages qui, selon l’USH, se sont multipliés » : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes HLM d’acquérir directement du foncier d’Etat ou encore prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values foncières lors d’une vente de terrain pour réaliser des logements sociaux.