Trois axes et 18 orientations pour définir les « principes directeurs » d’un développement « complet » des enfants et des adolescents et décloisonner les politiques publiques menées à leur égard. C’est ce que propose la commission « enfance et adolescence » de France stratégie, présidée par le sociologue François de Singly, dans un rapport remis au président de la République le 30 septembre(1). Pour mémoire, ces travaux visent à épauler le gouvernement en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’enfance et l’adolescence.
Premier constat : « les enfants et les adolescents ont l’impression de mener une vie “fractionnée” entre les contraintes de l’école et les charmes du temps libre ». Un cloisonnement qui se retrouve dans les politiques publiques, avec d’un côté le ministère de l’Education nationale et de l’autre les ministères en charge de la famille, de la santé, de la culture ou du sport, souligne la commission. Selon elle, « réduire ces cloisonnements apparaît nécessaire pour que les enfants et les adolescents vivent le mieux possible, conformément aux exigences formulées par la Convention internationale des droits de l’enfant ». Portant un regard sévère sur « une école en crise », la commission appelle, au titre d’un premier axe de recommandations, à infléchir le modèle éducatif français pour « mieux cultiver les capacités et les talents ». Pour lutter contre le décrochage scolaire, elle propose de développer, dès le collège, un nouveau système de validation des acquis « plus modulaire et cumulatif » sur le modèle des unités de valeur universitaires afin d’offrir « une diversification et une personnalisation des champs de formation des capacités ». Etant précisé qu’un tel système doit s’articuler avec « un tronc commun rigoureux resserré ». Il serait également utile, selon elle, de renforcer le lien entre l’école et les parents, par exemple, en prévoyant la participation occasionnelle de ces derniers en classe.
Un autre axe de préconisations porte sur le renforcement de la protection des enfants et l’égalité d’accès aux ressources. Il faut « promouvoir des liens sécurisants, lutter contre la maltraitance et recentrer la protection sur les besoins de l’enfant », plaide la commission. Ce qui inclut, précise-t-elle, le droit des enfants à développer des liens avec leurs proches, sous réserve de l’intérêt de l’enfant, dans différentes situations (séparation des parents, parents incarcérés, présence facilitée des parents auprès des enfants malades). Par ailleurs, la commission se prononce pour un cadre d’action large et global incluant des objectifs de réduction de la pauvreté, la couverture de l’ensemble du territoire en services médico-psycho-sociaux ainsi que la promotion d’une « éducation sans violence ». Ce cadre doit être complété par une « vigilance permanente aux mauvais traitements », recommande-t-elle en soulignant que « le temps nécessaire pour remobiliser les compétences parentales n’[est] pas toujours compatible avec la préservation du développement de l’enfant ». Dans ce domaine, rappelle-t-elle, les changements relèvent « en bonne partie » d’une évolution des pratiques chez les professionnels de la protection de l’enfance (travailleurs sociaux, magistrats…). Elle préconise donc d’établir, par conférence de consensus, des jalons de repérage et des seuils d’alerte partagés permettant d’identifier les besoins de protection renforcée de l’enfant. Elle recommande aussi d’introduire la notion de « gravité de l’état » de l’enfant (à la place de celle de « situation » qui, selon elle, renvoie aussi à la bonne volonté des parents) comme critère de saisine en assistance éducative. Il faudrait également définir « un curseur spécifique » pour les enfants placés, entre maintien des liens avec leur famille et création de liens « stables et sécures » avec une autre famille ou auprès de tiers, estime-t-elle.
Dans un troisième axe de recommandations, France stratégie souligne la nécessité de « former un individu relié à autrui et capable d’agir en coopérant ». Pour cela, il faut fournir aux familles un cadre permettant de mieux articuler autorité et prise d’autonomie, plaide-t-elle. Ainsi, pour éviter que certaines décisions soient prises en son nom par ses parents, sans que le mineur soit consulté, elle suggère d’instaurer une capacité progressive de refus à la place de l’incapacité civile. Elle appelle aussi à faire évoluer le cadre légal des relations entre parents et enfants en inscrivant dans le code civil la condamnation – par principe – des châtiments corporels et dégradants.
En conclusion, la commission souligne que si les orientations qu’elle propose sont retenues par les pouvoirs publics, elles « devront être traduites en propositions précises et échelonnées dans le temps, pour former une stratégie effective dans le cadre des politiques publiques ». Il faudrait également, souligne-t-elle, « disposer d’un pilotage fort et cohérent au niveau national et local », sans lequel « de nombreuses propositions risquent de se borner à un énième encouragement des initiatives locales, peu à même de changer réellement la donne ». Elle suggère enfin d’instaurer un comité interministériel de suivi de la stratégie nationale enfance et adolescence.
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