En février dernier, l’Etat et certains partenaires sociaux ont conclu un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la petite enfance pour la période 2015-2018 (1). Accord auquel l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (USB-Domicile) n’était jusqu’à présent pas partie. C’est désormais chose faite avec la signature d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre, daté du 16 juillet dernier, qui aménage au passage certains de ses articles.
L’avenant modifie ainsi le champ d’application de l’accord-cadre, pour spécifier très clairement que le secteur de l’accueil individuel est non seulement représenté par les salariés du particulier employeur, mais aussi par la branche des assistant(e)s maternel(le)s, la branche de l’accompagnement, des soins et des services à domicile – qui représente 5 029 structures et près de 232 000 salariés, toutes activités confondues – et la branche des entreprises privées des services à la personne. Au final, l’accord-cadre concerne environ 12 400 structures (et non plus 7 400) et 3 600 000 particuliers employeurs, employant près de 780 000 salariés (contre 500 000). La branche de l’aide à domicile a indiqué aux ASH que, pour la mise en œuvre de cet accord, elle allait travailler à l’élaboration de deux fiches-actions qui devront ensuite être validées en commission mixte paritaire.
L’accord-cadre doit, rappelons-le, permettre de répondre aux enjeux de recrutement et de gestion des ressources humaines dans le secteur de la petite enfance ainsi que de soutenir la professionnalisation, la qualification et l’acquisition de compétences des salariés pour mieux répondre aux besoins et favoriser les évolutions de carrière. L’avenant corrige une erreur matérielle de l’article 3 de l’accord-cadre qui détaille ses finalités. Ainsi, celui-ci a notamment pour objectif d’augmenter le nombre de professionnels formés, notamment les moins qualifiés – et non pas les plus qualifiés comme cela était indiqué initialement.
Enfin, l’avenant prévoit que la direction générale des entreprises siégera dorénavant au comité de pilotage national chargé du suivi de la mise en œuvre de l’EDEC « petite enfance ».