En bref – Projet de loi de finances 2016.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 le 30 septembre en conseil des ministres. Il comprend notamment le nouveau geste fiscal de deux milliards d’euros promis à la fin août par François Hollande à destination de huit millions de foyers fiscaux titulaires de revenus moyens et modestes. La mesure passera par une augmentation de la décote, qui permet une ristourne nette sur le montant final de l’impôt. Le projet de texte met par ailleurs en œuvre une réforme des aides personnelles au logement dont l’objectif affiché est de mieux prendre en compte la situation financière réelle des bénéficiaires dans le calcul de l’aide. Ses axes : la prise en compte du patrimoine dans l’évaluation de la situation financière des bénéficiaires, la diminution progressive des aides au-delà d’un certain plafond de loyer (actuellement, elles stagnent au-delà d’un loyer plafond) et la suppression d’une minoration forfaitaire dans le calcul des ressources, accordée sur critère d’âge, donc sans lien avec les revenus réels des personnes concernées. Nous reviendrons en détail sur le projet de loi de finances pour 2016 dans un prochain numéro.