Après un accord in extremis sur le mécanisme d’urgence pour la relocalisation des réfugiés(1), les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont attaqués, le 23 septembre, à la crise des migrants dans son ensemble. Réunis en sommet extraordinaire au sein du Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont ainsi entendus, dans une déclaration, pour mieux contrôler les frontières extérieures de l’UE, pour agir diplomatiquement dans les pays sources et pour aider et nourrir les réfugiés dans les camps (2). « Nous sommes tous d’accord aujourd’hui pour considérer que nous ne pouvons pas continuer à agir comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Si on ne modifie pas les schémas actuels, l’espace Schengen n’existera plus qu’en théorie », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, à l’issue de la réunion.
Dans leur déclaration, les chefs d’Etat et de gouvernement veulent « que des décisions opérationnelles sur les questions les plus pressantes soient prises avant la réunion du prochain Conseil d’octobre », selon neuf « orientations ». L’une d’elles consiste à augmenter d’au moins un milliard d’euros le soutien des Etats membres au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au programme alimentaire mondial et à d’autres organismes venant en aide aux réfugiés. Les moyens de ces organisations ont en effet été rabotés ces dernières années(3), entraînant le départ de nombreux Syriens des camps de réfugiés situés en Turquie, en Jordanie et au Liban. Dans ce cadre, a indiqué le président de la République française, François Hollande, la France va dégager « 100 millions d’euros sur deux ans ».
Autre décision, déjà maintes fois annoncée : le renforcement des moyens de l’agence Frontex, qui devrait organiser des retours rapides – et « dignes », a souligné François Hollande – des déboutés du droit d’asile. La Commission a en effet annoncé que 1,3 million d’euros supplémentaires – à trouver dans le budget de l’UE – devraient aller à Frontex en 2015, ainsi qu’au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et à Europol.
Les Vingt-huit ont également acté la mise en place de « hot spots » dans les Etats membres se trouvant en première ligne ou dans les zones sensibles afin « de procéder à l’identification, à l’enregistrement et au relevé des empreintes digitales des migrants » avant de les « relocaliser » dans d’autres Etats membres. Autre objectif : identifier les migrants économiques illégaux pour accélérer leur retour vers leur pays d’origine.
Les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont en revanche pas tranché la question de savoir si la Turquie devait être ou non inscrite sur la future liste européenne des pays d’origine sûrs.
Dans leur déclaration, les Etats membres de l’Union européenne soulignent que les orientations ainsi adoptées « doivent être complétées par la transposition et la mise en œuvre des règles du régime d’asile commun par les Etats membres », faisant ainsi référence à la décision de la Commission européenne, annoncée le même jour, d’engager 40 procédures d’infraction à l’encontre de 19 Etats membres pour transposition incomplète de certains instruments législatifs constituant le régime d’asile européen commun(4). La France a ainsi reçu deux lettres de mise en demeure(5) pour ne pas avoir communiqué à la Commission, avant le 20 juillet dernier, ses mesures de transposition des deux directives européennes du 26 juin 2013 sur les procédures d’asile et sur les conditions d’accueil des personnes demandant la protection internationale. La Grèce est le seul pays à avoir reçu, en plus de ses lettres de mise en demeure pour défaut de communication, une lettre complémentaire pour violation de certaines dispositions des deux directives. La Commission considère en effet que, malgré ses promesses, la Grèce présente une « insuffisance structurelle et persistante des capacités d’accueil, sans rapport avec les afflux massifs et imprévus de personnes récemment observés ».
(2) Déclaration disponible sur
(3) Selon la Commission européenne, seulement 38 % des fonds réclamés par les agences humanitaires pour aider les réfugiés syriens ont été versés jusqu’à présent.
(4) Pour mémoire, cinq actes législatifs différents constituent le noyau dur du régime d’asile européen commun : le règlement de Dublin ; la directive relative aux procédures d’asile ; la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile ; la directive relative aux conditions d’accueil ; le règlement « Eurodac » qui concerne le relevé des empreintes digitales.
(5) Ces deux lettres de mise en demeure constituent la première étape formelle d’une procédure d’infraction. Elles pourraient être suivies, le cas échéant, d’un avis motivé puis d’une saisine de la Cour de justice de l’UE.