Afin de remobiliser les chômeurs qui « peinent dans leurs démarches », Pôle emploi a lancé son nouveau dispositif de contrôle des chômeurs le 28 septembre. Le renforcement du contrôle et, potentiellement, des sanctions, a démarré dans les trois régions jusqu’ici expérimentatrices (Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) avant d’être généralisé – comme cela avait été décidé le 20 mai dernier(1). D’ici à la mi-octobre, 14 nouvelles régions seront concernées, avant une généralisation du dispositif sur tout le territoire d’ici à la fin novembre, précise Pôle emploi sur son site Internet. Environ 180000 demandeurs d’emploi par an devraient ainsi être contraints de prouver qu’ils recherchent activement un emploi.
Ce dispositif, pour mémoire, dissocie les activités de contrôle de celles d’accompagnement, confiées jusqu’à présent au même conseiller. Désormais, 200 postes équivalent temps plein, sur un total de 22 000 conseillers, seront dédiés exclusivement au contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs. « L’objectif n’est pas de reprocher au demandeur d’emploi de [ne] pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n’est pas le but recherché, au contraire », explique Pôle emploi.
Le contrôle débute par l’examen du dossier du demandeur d’emploi en vérifiant les données disponibles dans le système informatique. Si l’équipe de contrôle soupçonne une « insuffisance de recherche d’emploi » (IRE), elle interroge le chômeur par questionnaire sur sa recherche d’emploi et les démarches réalisées en ce sens (candidatures, entretiens d’embauche…). En fonction des informations collectées, l’équipe peut recueillir un complément d’information par téléphone auprès du demandeur d’emploi. Si un doute persiste encore, elle peut réaliser un entretien physique. A la suite de ces vérifications, s’il y a lieu, la procédure de radiation pour IRE peut être engagée. La sanction est de 15 jours de radiation pour le premier manquement et, s’il se répète, peut aller jusqu’à six mois de radiation.