Les directives de la CNAF pour l’élaboration de schémas directeurs de l’animation de la vie sociale

Conformément à la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 qu’elle a signée avec l’Etat(1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) doit inciter son réseau à élaborer, d’ici à la fin 2016, des schémas directeurs de l’animation de la vie sociale. L’objectif, pour elle : « formaliser la politique départementale du secteur dans un document cadre adapté en fonction du contexte local, des relations partenariales existantes et de la dynamique impulsée par les CAF [caisses d’allocations familiales] ». Pour ce faire, la CNAF diffuse, par voie de circulaire, ses instructions.

Selon la circulaire, le schéma directeur de l’animation de la vie sociale doit s’appuyer sur une vision globale et partagée des besoins sociaux du territoire départemental et être adapté en fonction du contexte local et des relations partenariales existantes telles qu’elles sont créées dans les schémas départementaux de services aux familles notamment. En tout cas, il doit permettre d’instituer une véritable politique départementale de l’animation de la vie sociale qui doit identifier :

→ les zones géographiques prioritaires sur lesquelles des structures de l’animation de la vie sociale doivent être mises en place ;

→ les besoins sociaux (notamment les politiques émergentes, comme la prévention de la radicalisation des jeunes) pour lesquels les structures de proximité doivent renforcer ou développer des actions ;

→ les territoires et les axes d’intervention pour lesquels des synergies doivent être renforcées et articulées avec d’autres dispositifs ou politiques publiques (politique de la ville, soutien à la parentalité…).

Le schéma directeur doit en outre contribuer à renforcer le pilotage stratégique (meilleures structuration et coordination du secteur, meilleure efficience des moyens mobilisés) et opérationnel (organisation, impulsion des actions, suivi des objectifs et des calendriers…).

Autre objectif visé par le schéma directeur : renforcer les partenariats. La CNAF rappelle en effet que « le champ de l’animation de la vie sociale repose sur un important partenariat entre les financeurs (CAF, communes, conseil départemental, Etat) et les opérateurs (associations, travailleurs sociaux, écoles…) ». Dès lors, explique-t-elle, d’un point de vue opérationnel, le schéma directeur doit clarifier les engagements de chacun et « rechercher les synergies et la mutualisation des moyens où, dans un contexte de maîtrise des fonds publics, la recherche des économies d’échelle est indispensable ». Cette démarche partenariale présente ainsi une « double opportunité : développer une culture commune entre les acteurs du secteur ; consolider la pérennité des structures, notamment de leurs financements ».

Dans tous les cas, indique la CNAF, l’élaboration du schéma directeur doit respecter plusieurs étapes : réflexion sur les enjeux, les objectifs et les choix méthodologiques ; cadrage du pilotage du projet et production d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé avec les partenaires.

Si aucun format spécifique n’est imposé pour élaborer le schéma directeur, indique la CNAF, il doit obligatoirement comporter un état des lieux des besoins des habitants(2), des territoires et des problématiques sociales émergentes. Fondé sur une approche départementale et infradépartementale (territoires ou bassins de vie), l’état des lieux doit :

→ identifier les zones de vulnérabilité sociale, y compris les territoires de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés ;

→ présenter un bilan du partenariat précisant l’implication et le positionnement des institutions, des financeurs, des opérateurs et des acteurs sur les territoires (associations, écoles, clubs sportifs…) ;

→ faire l’inventaire des moyens financiers ou humains mis à disposition par les partenaires.

Un diagnostic de la situation du territoire doit également être dressé, sur la base notamment des diagnostics sociaux existants au sein des CAF ou des apports des observatoires locaux. « En tout état de cause, insiste la CNAF, il doit comporter un recensement des ressources mobilisables pour le développement de l’animation de la vie sociale. » A cet effet, il doit comprendre une « analyse de l’adéquation de la répartition territoriale des structures, y compris l’équilibre entre centres sociaux et espaces de vie sociale », « mettre en évidence les territoires sur lesquels l’implantation d’une structure constituerait une réponse sociale appropriée et/ou les problématiques sociales nouvelles pour lesquelles les structures devraient développer des actions de prévention » ou encore préciser les synergies et les difficultés éventuelles pour renforcer le soutien interpartenarial de chaque structure.

Quoi qu’il en soit, « l’état des lieux et le diagnostic doivent veiller à dépasser le simple recueil d’informations et d’observations pour formuler des propositions d’évolutions au regard des besoins sociaux repérés, des modalités d’action et de gestion du secteur », souligne la circulaire. En effet, poursuit-elle, le schéma directeur doit « impérativement » proposer, sur une période de trois à cinq ans, des évolutions quantitatives (création de centres sociaux ou d’espaces de vie sociale, territoires concernés…) et des évolutions qualitatives pouvant porter sur le renforcement de l’action des structures ou l’amélioration de la gestion des équipements. Dans tous les cas, « les pistes d’évolutions doivent être hiérarchisées en fonction de l’implication financière et des ressources en personnel qu’elles mobilisent, mais aussi en fonction des gains possibles grâce aux synergies partenariales ».