Nouveauté de la loi relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet dernier, les demandeurs d’asile peuvent être accompagnés par un tiers – avocat ou représentant d’une association – lors de leur entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Comment ce droit va-t-il être exercé à la frontière ? C’est la question que se pose l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), qui fait partie des quelques associations déjà habilitées par l’OFPRA pour assurer cet accompagnement. Il appartient à l’office de communiquer la liste de leurs représentants à la police aux frontières. « Consciente des limites posées par la loi », l’ANAFE, qui a la particularité d’assurer, par convention avec le ministère de l’Intérieur, des permanences juridiques dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, « a décidé d’accompagner des demandeurs d’asile à la frontière pendant une expérimentale de six mois à partir du 21 septembre ». Outre les limites de l’intervention du tiers – celui-ci ne peut que formuler des observations à la fin de l’entretien, consignées par l’agent de l’office (voir ce numéro, page 44) –, l’association craint des freins supplémentaires dues à la procédure en zone d’attente et aux obstacles matériels qui y sont rencontrés. L’entretien avec l’OFPRA faisant l’objet d’une convocation remise peu avant le rendez-vous (quatre heures au minimum, précise l’ANAFE), « la personne disposera de très peu de temps pour contacter une association, alors qu’il existe des difficultés d’accès au téléphone et à l’interprétariat », explique Laure Blondel, coordinatrice générale de l’ANAFE. Par ailleurs, les intéressés seront-ils tous correctement informés de ce droit ? De surcroît, « à Orly, Marseille et Lyon, l’entretien avec l’OFPRA se fait par téléphone », précise Laure Blondel, rappelant que l’office ne donne, pour les procédures à la frontière, qu’un avis consultatif au ministère de l’Intérieur.
Aucun financement n’étant prévu pour cette mission, l’association accompagnera, du moins durant le temps de son « expérimentation », seulement certains demandeurs d’asile, « dans la limite des moyens humains et matériels » dont elle dispose. Elle souhaite dans ce contexte veiller à ce que ce nouveau dispositif et « ce soutien apporté à quelques demandeurs ne soient pas exagérément interprétés par l’administration ou certains juges comme une garantie globale accordée à tous les demandeurs d’asile de toutes les zones d’attente de France ».