Des propositions pour « une autre politique associative »

« Quatre difficultés majeures » menacent l’avenir des associations, décrypte le Collectif des associations citoyennes, qui milite depuis cinq ans pour la reconnaissance de la plus-value et contre la « marchandisation » de l’action associative(1). Danger le plus manifeste, en plein débat sur la diminution de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités : la baisse des subventions publiques. Selon la « cartocrise associative » établie par le collectif, qui présente des exemples de décisions prises pour 2015 par 150 communes dans une quarantaine de départements, 57 % ont diminué leurs subventions à l’ensemble des associations, 30 % à certaines d’entre elles, et seulement 13 % les ont maintenues ou augmentées. « Le pourcentage moyen de diminution sur les exemples observés est de 12 % », précise le collectif. Selon lui, « si les mesures annoncées sont appliquées sans mesures nouvelles, les associations risquent de perdre en moyenne 30 % de leurs financements publics entre 2015 et 2017 », avec des différences selon les territoires et les secteurs d’activité.

Autre tendance mise en cause : le recours aux appels d’offres, qui « mettent l’association au service de la volonté du donneur d’ordre, entraînent une concurrence des associations entre elles » et écartent les plus petites. Si la définition légale de la subvention, introduite dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 pour en reconnaître la légitimité, constitue « un réel progrès », estime le collectif, « cela ne sera pas suffisant pour transformer les esprits et les pratiques ». A ses yeux, « il serait également nécessaire de modifier en profondeur la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux, de revenir sur certaines dispositions de la RGPP, et de préserver par la loi certains secteurs des logiques de concurrence ». Par ailleurs, ajoute-t-il, « certains financements publics, qui légalement sont des subventions, sont de plus en plus souvent des appels d’offres déguisés du fait de clauses extrêmement restrictives et directives ». Dans le domaine de l’action sociale, précise le collectif, les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ne « respectent que très partiellement la liberté d’initiative des associations ». Il déplore également la réduction des associations « à leur seule dimension entrepreneuriale » et la promotion des « partenariats public-privé », qui risquent de déposséder « la puissance publique et la sphère politique de la maîtrise de la solidarité ».

Afin de préserver l’identité associative et de permettre le développement du secteur, le collectif émet plusieurs propositions. Tout d’abord, affirmer « quelques principes d’action », notamment en traduisant « la reconnaissance légale de la subvention dans les pratiques de l’Etat et des collectivités » et « en assurant les subventions de fonctionnement par des moyens de financement pluriannuels ». Il demande également que la loi sur l’ESS soit complétée par « une loi-cadre qui affirme le caractère non économique de certaines actions ayant pour finalité l’intérêt général » et que « les politiques délibérées de concentration du milieu associatif menées par certaines collectivités et par l’Etat » soient combattues. Si la circulaire du Premier ministre relative au soutien public aux associations et à la charte nationale des engagements réciproques, qui devrait paraître prochainement, contient des avancées importantes, souligne le collectif, « il reste encore à faire » pour mettre en cohérence son contenu et les politiques de l’Etat. Au-delà de la fin du désengagement financier des pouvoirs publics, il plaide pour le développement d’un « esprit de dialogue et de partenariat » avec les collectivités territoriales. Le collectif juge également impératif d’« articuler, et non de juxtaposer, la réglementation nationale et la réglementation européenne » sur l’encadrement des aides de l’Etat, notamment pour éviter de « surinterpréter » cette dernière.