Au terme d’une réunion exceptionnelle qui s’est tenue le 22 septembre, les ministres européens de l’Intérieur et des Affaires étrangères, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, ont finalement approuvé un mécanisme de relocalisation d’urgence, depuis la Grèce et l’Italie, de 120 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale. Ils n’ont, en revanche, pas retenu l’idée d’introduire des quotas obligatoires d’accueil définis selon une clé de répartition proposée par la Commission européenne(1), contrairement à ce qu’avaient réclamé les eurodéputés dans une résolution adoptée le 10 septembre.
La réunion des ministres avait été convoquée à la suite de l’échec du Conseil extraordinaire du 14 septembre, au cours duquel la majorité des Etats membres avaient exprimé leur soutien à l’accueil de 120 000 migrants et réfugiés, mais sans pour autant se mettre d’accord sur les modalités de la relocalisation. Huit jours plus tard, les ministres européens de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont donc finalement approuvé un accord de répartition à la majorité qualifiée, sans le soutien de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Roumanie (qui ont voté contre) et de la Finlande (qui s’est abstenue). La décision, qui s’appliquera quand même à tous les Etats membres (sauf au Danemark et au Royaume-Uni en vertu de leur traité d’adhésion), ne prévoit plus de clé de répartition obligatoire (ou « quotas ») établie à partir de critères tels que la population d’un pays, son PIB ou son taux de chômage. C’est donc sur une base volontaire que les Etats s’engagent à accueillir chacun un certain nombre de migrants. « Juridiquement, les Etats qui ont voté contre le mécanisme de répartition devront accepter leur contingent de réfugiés », a toutefois précisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, maître d’œuvre des négociations. Autre modification apportée au plan initial de la Commission européenne : les réfugiés à « relocaliser » ne viendront que d’Italie et de Grèce, la Hongrie ayant fait savoir qu’elle ne souhaitait pas participer à un tel dispositif. D’autres pays pourraient être ajoutés à la liste des pays se trouvant en première ligne s’ils sont confrontés à une situation d’urgence(2).
L’accord prévoit donc dorénavant la relocalisation de 66 000 personnes, dont 15 600 depuis l’Italie et 50 400 depuis la Grèce. La France devrait ainsi accueillir 12 962 personnes, 3 064 venant de l’Italie et 9 898 de la Grèce. Le nombre restant de 54 000 – correspondant au contingent censé initialement soulager la Hongrie – fera quant à lui l’objet d’une relocalisation d’ici à un an, « dans les mêmes proportions », au bénéfice de la Grèce et l’Italie.
Comme dans la proposition de la Commission européenne, la décision du Conseil prévoit une clause de solidarité permettant aux Etats membres en difficulté de se soustraire temporairement à leurs obligations. Mais elle supprime l’obligation de reverser une contribution financière (0,002 % du PIB) en contrepartie.
Rappelons que, à ces 120 000 réfugiés à « relocaliser » d’urgence, s’ajoutent 40 000 autres personnes qui doivent l’être depuis l’Italie et la Grèce et au sujet desquelles un accord est déjà intervenu le 14 septembre. Ce sont donc au total 160 000 migrants que l’Union européenne va répartir au sein de ses différents Etats membres.
(2) La Croatie, où plus de 35 000 réfugiés sont arrivés ces derniers jours, serait intéressée. Mais « cela pourrait aussi être l’Allemagne », qui s’attend à recevoir 800 000 demandeurs d’asile cette année, a souligné son ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière.