Face au fléau du chômage de longue durée, qui touche 12,1 millions de personnes en Europe et représente la moitié du chômage total dans l’Union européenne (UE), la Commission européenne a présenté, le 17 septembre, un projet de recommandation visant à permettre aux chômeurs de longue durée de réintégrer le marché du travail(1). Reprenant une proposition d’un récent rapport élaboré par des experts indépendants du Réseau européen de politique sociale(2), elle préconise notamment la mise en place, pour chaque chômeur de longue durée, d’un « accord d’intégration professionnelle ».
La recommandation de la Commission s’articule autour de trois mesures clés :
→ encourager l’inscription des chômeurs de longue durée auprès des services de l’emploi. En effet, la faiblesse des taux d’inscription (73 % dans l’UE et moins de 50 % dans plusieurs Etats membres) indique que les aides ne sont accessibles qu’à une partie des chômeurs de longue durée. En 2012, les données disponibles montrent que 13,5 % seulement des chômeurs de longue durée âgés de plus de 25 ans ont participé à des mesures actives visant le retour sur le marché du travail, indique la Commission ;
→ évaluer de façon approfondie les besoins individuels et le potentiel des chômeurs de longue durée inscrits auprès de ces services avant qu’ils n’atteignent 18 mois de chômage. « Les évaluations individuelles approfondies devraient comprendre un bilan des compétences et déboucher sur des conseils et une orientation à partir du vécu de la personne, de son parcours dans la recherche d’un emploi, des obstacles à l’emploi rencontrés par les femmes et en tenant compte des besoins du marché du travail », précise le document ;
→ et, donc, proposer un « accord d’intégration professionnelle » à tous les chômeurs de longue durée inscrits auprès des services de l’emploi, au plus tard au cours du 18e mois de chômage. Cet accord écrit passé entre le demandeur d’emploi – qui ne doit pas relever de la garantie pour la jeunesse réservée aux moins de 25 ans – et « un point de contact unique » (réunissant services publics de l’emploi, services sociaux et services communaux) constituera « un plan personnalisé visant le retour à l’emploi de l’intéressé ». En fonction des services disponibles dans les Etats membres, il pourra inclure, par exemple, un encadrement, une aide à la recherche d’emploi, un passage par l’enseignement complémentaire ou la formation ainsi qu’une aide au logement ou au transport, des services de garde d’enfants ou de soins de santé ou encore une mesure de réadaptation.
La Commission européenne appelle également à un engagement actif des employeurs dans des partenariats avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les services sociaux afin notamment de garantir que les offres répondent aux besoins réels des entreprises et des travailleurs et d’améliorer l’éventail des services susceptibles d’être proposés aux employeurs. Elle préconise aussi des incitations financières ciblées soutenant l’intégration directe sur le marché du travail, telles que des subventions à l’embauche et des exonérations de cotisations d’assurance sociale.
La proposition de recommandation va maintenant être soumise au Conseil de l’UE pour être débattue et adoptée.
(1) Disponible sur