Réunie le 16 septembre, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission associant l’ensemble de ses membres au suivi et au contrôle du dispositif exceptionnel censé permettre à la France d’accueillir dans les deux prochaines années 31 750 demandeurs d’asile et qui, selon les parlementaires, « soulève de nombreuses questions que les pouvoirs publics auront à résoudre » : quels sont les critères retenus pour accueillir ces populations ? Où seront-ils logés jusqu’à la décision de l’OFPRA et quels seront les moyens mobilisés pour leur accueil ? A plus long terme, quels moyens l’Etat mettra-t-il à la disposition des collectivités territoriales pour répondre aux besoins d’hébergement, de travail, de scolarisation ? Quel sera l’impact de ce dispositif exceptionnel sur le respect des délais assignés par la loi aux dispositifs de droit commun de demande d’asile et d’intégration ? etc.
La commission des lois entend se saisir de toutes ces questions par l’audition de tous les acteurs du dispositif d’accueil et par des déplacements en France et en Europe. Le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (Les Républicains) a été désigné comme rapporteur de la mission.