Des experts des droits de l’Homme de l’ONU ont récemment demandé à la France de faire cesser « de toute urgence » l’hospitalisation psychiatrique d’un adolescent autiste ainsi que l’administration de « médicaments altérant sa santé, tels que les neuroleptiques », a relaté l’organisme international dans un communiqué du 17 septembre. « Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale », a affirmé la rapporteure spéciale(1) sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar.
Dans cette affaire, un jeune autiste de 16 ans a été admis au sein de l’hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier à Lyon et assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère, indique le communiqué. Une admission qui s’est déroulée quelques jours « seulement » après le placement de l’adolescent dans un institut médico-éducatif (IME), alors qu’il bénéficiait jusque-là d’une scolarité en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Selon le communiqué, « dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et mentale ainsi que le bien-être de l’adolescent se sont dégradés menant à son hospitalisation psychiatrique d’urgence où il a été assujetti à de fortes doses de neuroleptiques ». Ainsi, selon Catalina Devandas Aguilar, « l’institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale ». « Elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant », a-t-elle déclaré. Des droits garantis, rappelons-le, par les articles 7, 14, 17, 19 et 24 de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en France en 2010.
De son côté, le rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pûras, a appelé l’Etat français à « dépasser le modèle médico-social de prise en charge » des personnes handicapées et a prôné la désinstitutionnalisation et la création d’alternatives au placement institutionnel « afin de garantir le droit à l’éducation inclusive, en particulier des enfants autistes ». Réclamant la mise en œuvre de mesures « adéquates » et « au plus vite » pour faciliter le retour de l’adolescent dans son milieu familial et assurer le respect de son droit à l’éducation et à l’inclusion sociale, « les experts se sont déclarés à la disposition des autorités françaises afin de leur prêter toute assistance nécessaire sur ce sujet », conclut le communiqué.
(1) Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme, explique le communiqué. Les procédures spéciales – organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’Homme de l’ONU – correspondent à des mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil, qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Bénévoles, les experts des procédures spéciales ne font pas partie du personnel de l’ONU et sont indépendants des gouvernements et des organisations.