Le cadre réglementaire du BAFA et du BAFD est clarifié et inscrit dans le code de l'action sociale et des familles

Un décret et un arrêté modifient le cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs. Selon la notice du décret, il s'agit de « simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques ». Sauf exceptions, ces dispositions s'appliqueront à compter du 1^er octobre prochain.

Pour mémoire, la formation préparant au BAFA est ouverte aux jeunes ayant 17 ans au moins le premier jour de la formation. Au-delà de la préparation aux fonctions d'animation, l'arrêté indique que la formation devra aussi désormais accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant :

→ de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;

→ de situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;

→ de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ;

→ d'apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.

Pour atteindre cet objectif, la formation comprend toujours trois étapes :

→ une formation générale d'au moins huit jours effectifs(1). Elle pourra se dérouler de façon continue ou discontinue, en deux parties au plus sur une période n'excédant pas un mois et non plus en quatre parties sur une période maximale de trois mois(2) ;

→ un stage pratique de 14 jours effectifs(3) qui devra obligatoirement se dérouler dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs régulièrement déclaré, et dans les 18 mois qui suivent la fin de la formation générale. Nouveautés : il pourra être effectué en deux parties au plus – la durée minimale de chaque période devant être de quatre jours – et se dérouler obligatoirement sur le territoire national. A l'avenir, le jeune pourra également réaliser son stage dans un accueil de loisirs périscolaire, dans la limite de six jours ;

→ une session d'approfondissement (six jours) ou de qualification (huit jours), qui permet d'approfondir, de compléter et d'analyser les acquis de la formation. Celle-ci pourra être effectuée de façon continue ou discontinue, en deux parties au plus sur une durée maximale de un mois (contre deux mois jusqu'à présent)(4).

En outre, tout au long de sa formation, le stagiaire pourra dorénavant bénéficier d'un dispositif d'accompagnement dans la démarche d'auto-évaluationèafin de lui permettre de construire son plan personnel de formation. Sans changement, la durée totale de la formation ne pourra excéder 30 mois à compter du premier jour de formation générale, « sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis », rappelle l'arrêté.

Signalons enfin que ce texte précise le profil et les modalités de désignation des membres du jury.

Sans changement, la formation préparant au BAFD est accessible aux personnes âgées de 21 ans au moins le premier jour de leur formation. Celle-ci doit préparer le candidat à exercer ses fonctions, à savoir :

→ situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;

→ coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation ;

→ diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil ;

→ développer les partenariats et la communication ;

→ mais aussi dorénavant élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d'animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps.

Cette formation se déroule toujours en plusieurs étapes :

→ une session de formation générale d'une durée de neuf ou dix jours, qui peut être réalisée de façon continue ou discontinue, en deux parties au plus sur une période maximale de un mois (contre trois mois jusqu'à présent)(5) ;

→ un premier stage pratique de 14 jours dans les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction. Sans changement, il ne peut s'écouler plus de 18 mois entre la fin de la formation générale et le début de ce stage ;

→ une session de perfectionnement d'au moins six jours. Elle peut se dérouler de manière continue ou discontinue, en deux fois sur une période maximale de un mois (contre une seule fois sur une période maximale de trois mois jusqu'à présent)(6) ;

→ un second stage pratique de 14 jours dans des fonctions de directeur.

Dans tous les cas, comme actuellement, la durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans, indique l'arrêté.

Le texte précise également le profil des formateurs au BAFD, les modalités de constitution et de fonctionnement du jury ainsi que le profil de ses membres. Une nouveauté : le jury pourra désormais convoquer les candidats en vue de s'entretenir avec eux. Signalons que, en cas de décision d'ajournement, ceux-ci disposeront maintenant d'un délai de 12 mois pour recommencer intégralement la ou les parties du cursus qui leur seront précisées et/ou transmettre un nouveau bilan de formation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Ces dispositions, qui s'appliqueront à compter du 1^er octobre prochain, abrogent celles du décret du 28 août 1987 ainsi que celles des arrêtés des 22 et 25 juin 2007. Toutefois, restent valables :

→ les BAFA et BAFD délivrés avant le 1^er octobre 2015 ainsi que les autorisations d'exercer des fonctions de direction en cours de validité jusqu'à leur terme. Rappelons en effet que ces dernières sont délivrées pour une durée de cinq ans, renouvelables à la demande de l'intéressé ;

→ les décisions d'habilitation des organismes de formation en cours de validité jusqu'au terme du délai fixé dans la décision d'habilitation ;

→ les étapes de formation au BAFA et au BAFD validées par les candidats en cours de formation selon les règles fixées par l'arrêté du 22 juin 2007 ;

→ les autorisations, dispenses et dérogations accordées en application de l'arrêté du 22 juin 2007 ainsi que les décisions de nomination des jurys prises conformément à ce même texte ;

→ l'arrêté du 25 juin 2007 en ce qui concerne les demandes d'habilitation des organismes de formation déposées avant le 15 septembre 2015.

En outre, les candidats au BAFA et au BAFD en cours de session de formation générale, de stage pratique, de session d'approfondissement, de qualification ou de perfectionnement restent régis, pour l'étape de formation en cours, par l'arrêté du 22 juin 2007.

Enfin, les candidats ajournés avant le 1^er octobre 2015 conservent la possibilité de recommencer une étape de la formation dans un délai de 12 mois pour le BAFA et dans un délai fixé par le DRJSCS pour le BAFD.