Un décret apporte des rectifications à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole et outre-mer, établie en décembre dernier sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (voir ASH n° 2891-2892 du 9-01-15, page 47). Des « corrections techniques » sont en effet « apparues nécessaires » après la publication de cette liste, explique le ministère de la Ville dans la notice du texte. « Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement. »
Veille juridique
En bref – Quartiers prioritaires
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