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En bref – Quartiers prioritaires

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Un décret apporte des rectifications à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole et outre-mer, établie en décembre dernier sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (voir ASH n° 2891-2892 du 9-01-15, page 47). Des « corrections techniques » sont en effet « apparues nécessaires » après la publication de cette liste, explique le ministère de la Ville dans la notice du texte. « Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement. »

[Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015, J.O. du 16-09-15]

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