Protéger par l’éducatif avant le judiciaire

Pour protéger les enfants en danger, le juge des enfants dispose d’une procédure originale, une manière de « procédure-action », car elle ne vise pas à dire le droit à un moment donné, mais à transformer la situation visée : l’assistance éducative. Avec elle, « il ne s’agit pas de sanctionner les parents même maltraitants », expliquent les juristes Pierre Verdier, spécialiste des droits de l’enfant, et Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis). La sanction relève des juridictions pénales. Le but de l’assistance éducative est de faire cesser au plus tôt le danger où se trouve un enfant, quitte à le séparer de ses parents, avec pour objectif de mettre ou remettre ces derniers en situation d’exercer pleinement leurs responsabilités et de permettre à l’enfant de vivre en famille sans intervention extérieure. Depuis la réforme de la protection de l’enfance de 2007, la protection administrative, incarnée par l’aide sociale à l’enfance (ASE), doit intervenir la première, la justice ne prenant le relais qu’en cas d’impossibilité de s’appuyer sur les parents. Concrètement, la baisse des saisines des tribunaux pour enfants n’est « pas spectaculaire », mais les compétences des deux instances sont désormais clairement définies. Au cœur du dispositif, le procureur de la République, destinataire premier et obligé des signalements de l’ASE, « “garde” l’entrée de la passe judiciaire ». Mais si le juge des enfants a vu son rôle relativisé, il reste bien le « Maître Jacques de la protection judiciaire à la française », soulignent les deux experts du secteur.