Pour la troisième année consécutive, le nombre de créations d’associations a sensiblement augmenté, passant d’un peu plus de 65 000 au cours de l’année 2011-2012 à 75 000 pour la période 2014-2015, indique le réseau Recherches et Solidarités dans son dernier bilan annuel consacré aux associations en France(1). Et « cette dynamique se décline dans presque tous les départements », précise-t-il, avec cependant d’importantes disparités géographiques.
Cette 13e édition de « La France associative en mouvement » analyse, comme chaque année, les tendances de l’emploi associatif, qui représente un salarié privé sur dix, une proportion « significativement plus importante en Auvergne, Basse-Normandie, Franche-Comté et Lorraine ». Après une année 2011 « particulièrement difficile », 2012 avait présenté une « stabilisation de l’emploi (+ 0,1 %), par différence avec l’évolution négative de l’ensemble du secteur privé », pointe l’enquête. L’année 2013 avait confirmé cette stabilisation (+ 0,2 %), tandis que, en 2014, l’emploi associatif affiche une « hausse un peu plus nette » (+ 0,8 %, soit 14 000 salariés de plus qu’en 2013). Au total, plus de 165 000 associations (sur environ 1 300 000 en activité) emploient des salariés (1 830 000), pour une masse salariale de près de 38 milliards d’euros (+ 2,1 %) et un salaire moyen annuel qui a progressé de 1,3 % en 2014, soit plus vite que l’inflation mesurée par l’INSEE à 0,5 %. En incluant les fondations, largement représentées dans le secteur social – au point que 65 % d’entre elles y sont recensées, soit près de 80 % de leurs emplois –, l’emploi privé non lucratif totalise quelque 166 800 employeurs pour plus de 1,9 million de salariés, soit 10,1 % du total des emplois privés, et une masse salariale de près de 40 milliards d’euros.
« Au sein du secteur associatif, l’ensemble du domaine sanitaire et social représente plus de 20 % des établissements employeurs, mais surtout 57 % des emplois (plus de un million) et de la masse salariale », relèvent les auteurs. « On ne sera donc pas étonné de compter un peu plus de 30 % d’établissements de plus de 20 salariés dans le secteur de la santé et dans le secteur social sans hébergement, et plus de 60 % dans le secteur de l’hébergement médico-social. » Ce dernier est l’un des deux secteurs, avec les activités récréatives et de loisirs, qui présentent « une évolution uniformément positive », en ayant gagné plus de 50 000 emplois entre 2007 et 2014. A l’inverse, parmi les secteurs en difficulté, c’est celui de l’aide à domicile qui a le plus « souffert », enregistrant une perte de 13 050 emplois ces quatre dernières années.
Le bilan annuel dressé par Recherches et Solidarités donne également des informations sur l’application aux associations employant des salariés de mesures générales destinées aux entreprises. « Parmi celles-ci, les exonérations de cotisations ont représenté, en 2014, un montant de 2,5 milliards d’euros, sur un total de plus de 22 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur privé. » A noter que les aides à l’insertion, qui concernent principalement des associations spécialisées (700 environ en 2014), « se concentrent sur le secteur de l’action sociale sans hébergement (30 % des employeurs concernés) et sur le secteur de l’aide à l’emploi (54 %) », tandis que le dispositif d’exonération pour l’aide à domicile a concerné environ 3 900 employeurs associatifs, essentiellement dans le secteur de l’action sociale sans hébergement.
Quant au dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (2), celui-ci « a concerné 22 % des associations qui emploient des salariés en 2014, soit pratiquement toutes celles qui sont assujetties aux impôts commerciaux, condition nécessaire pour bénéficier d’un crédit d’impôt ». Ce sont ainsi 32 600 associations qui ont bénéficié du dispositif en 2014, correspondant à une assiette de l’ordre de 4,2 milliards d’euros.
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(2) Les entreprises éligibles au CICE doivent déclarer aux Urssaf l’assiette sur laquelle est calculé le crédit d’impôt, à savoir la masse salariale des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 2,5 fois le SMIC.