Les dépenses d’intervention du FIPHFP sont en progression pour la troisième année consécutive

Depuis la création du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique est passé de 3,74 % en 2006 à 4,90 % en 2014, indique le rapport d’activité 2014 du fonds(1). Le meilleur élève dans ce domaine est la fonction publique territoriale (FPT) avec un taux d’emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière (FPH) qui affiche un taux de 5,34 % tandis que la fonction publique de l’Etat (FPE) reste à la traîne avec un taux de 3,83 %. Au total, « près de 210 000 personnes en situation de handicap contribuent au service public », souligne le FIPHFP.

Par ailleurs, « pour la deuxième année consécutive, le montant des dépenses d’intervention du FIPHFP a dépassé celui des contributions des employeurs publics ». En 2014, ces dernières ont été de 131 millions d’euros, tandis que les dépenses d’intervention du fonds, en progression pour la troisième année consécutive, se sont élevées à 181,05 millions d’euros en 2014 (+ 13 % par rapport à 2013), répartis ainsi :

→ 17,6 millions d’euros d’aides ponctuelles, dont 1,9 million dans la FPE, 12,4 millions dans la FPT et 3,3 millions dans la FPH ;

→ 74,58 millions d’euros de financements dans le cadre des « conventions employeurs », dont 33,88 millions dans la FPE, 34,06 millions dans la FPT et 6,64 millions dans la FPH ;

→ 17,72 millions d’euros de financements en faveur de l’accessibilité, dont 6,4 millions dans la FPE, 9,55 millions dans la FPT et 1,7 million dans la FPH ;

→ 71,08 millions d’euros de financements intermédiés (partenariats).

En 2014, 3 320 employeurs publics ont sollicité au moins un financement du FIPHFP (hors financements intermédiés) contre 2 995 employeurs en 2013. Le montant moyen d’une aide a, lui, légèrement diminué, passant de 2 190 € en 2013 à 2 014 € en 2014. La majorité des aides (70 %) ont été attribuées dans la FPT, 18 % dans l’hospitalière et 12 % dans la FPE.

Le rapport souligne par ailleurs que 2014 a été le « premier exercice entier consacré à la mise en œuvre des orientations fixées par le comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 et par la nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2014-2018 » conclue entre le fonds et l’Etat. A la fin de l’année 2014, le FIPHFP avait ainsi déjà mis en œuvre « plus de la moitié des orientations du CIH », en particulier la poursuite des programmes exceptionnels d’accessibilité des locaux et d’accessibilité numérique ainsi que le financement d’appels à projets innovants en matière d’accessibilité numérique pour les années 2015 et 2016. Mais aussi la mobilisation des aides techniques et humaines pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de handicap souhaitant effectuer un service civique chez un employeur public de « bénéficier d’une première étape d’engagement et d’acquisition de compétences dans leur parcours d’inclusion socioprofessionnelle », ou encore la contribution à la généralisation du processus d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi, dispositif expérimental mis en œuvre dans dix maisons départementales des personnes handicapées en 2010 et 2011 et progressivement étendu(2).

Par ailleurs, la conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre 2014 a « encouragé le FIPHFP à creuser les sentiers de l’accompagnement dans l’emploi, de la jeunesse et du handicap psychique », indique le rapport. Ainsi, parmi les orientations définies par la CNH, quatre mesures concernent directement le FIPHFP : un plan de mobilisation pour l’apprentissage au bénéfice des personnes en situation de handicap, la prise en compte du handicap psychique dans l’accompagnement vers l’emploi, la facilitation du service civique et son extension jusqu’à l’âge de 30 ans pour les jeunes handicapés et l’élargissement, d’ici à 2016, de l’obligation d’emploi de personnes handicapées au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes et dans les autorités administratives indépendantes.