En 2014, seulement 7 % des objectifs de création de solutions d’accueil des enfants de moins de 3 ans prévus par la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale des allocations familiale (CNAF) ont été réalisés (contre 31 % en 2013), souligne le Haut Conseil de la famille (HCF) dans un document dont il a adopté la première partie le 10 septembre(1), et dont il examinera la seconde partie en octobre(2). Même si les objectifs d’accueil collectif ont été, eux, réalisés à 58 %, le HCF est loin de partager l’optimisme de la CNAF qui a dressé deux jours plus tôt un bilan plus positif de la deuxième année d’application de sa COG(3). Signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017, celle-ci prévoit – pour mémoire – la création de 275 000 solutions d’accueil, soit environ 55 000 par an(4). Un objectif que le gouvernement maintient, a assuré la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de l’enfance, le 16 septembre à l’Assemblée nationale.
La contre-performance relevée par le HCF est liée à un recul du recours à l’accueil individuel et de la scolarisation à 2 ans (soit, respectivement, 6 900 et 800 enfants de moins par rapport à 2013), explique le document. Rappelons que, l’an passé, les objectifs étaient en effet la création de 20 000 places auprès des assistantes maternelles et de 15 000 places en école maternelle pour les 2-3 ans. S’agissant des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les résultats sont également « en deçà des objectifs », indique l’institution. Tandis que « la CNAF évalue les créations brutes de places en EAJE à 14 300 en 2014 (après 13 700 en 2013 et 14 700 en 2012), soit à un bon niveau – quoiqu’un peu en deçà de l’objectif de 15 400 », le HCF affirme de son côté que seules 6 700 places en EAJE ont été créées l’année dernière. Un bilan qui tient compte du recul du nombre de solutions d’accueil liées à l’optimisation du parc existant (3 200 places en moins, au lieu des 6 690 places supplémentaires attendues) et des destructions de places plus nombreuses que prévu (4 400 places en moins, au lieu des 2 500 places en moins attendues). Par ailleurs, pointe le HCF, c’est la création de 4 600 places en microcrèches qui permet de porter à 11 300 places le nombre de créations « nettes » de solutions d’accueil collectif. Alors qu’elles ne représentent que 4 % de l’offre collective (16 000 places l’année dernière), les microcrèches se sont « fortement » développées (+ 40 % par rapport à 2013), se réjouit-il.
Enfin, le Haut Conseil juge ces évolutions « difficiles à interpréter » compte tenu d’un « environnement démographique quasiment stable ». Selon lui, parmi les pistes d’explication figurent « notamment l’effet de la conjoncture économique ou la baisse de la solvabilisation des familles sans qu’il soit possible à ce stade de les hiérarchiser ».
(1) Point sur le développement de l’accueil des jeunes enfants – Première partie – Disponible sur
(2) La seconde partie du document portera notamment sur le suivi des propositions du HCF pour la relance de l’accueil collectif en établissement d’accueil du jeune enfant – Voir ASH n° 2879 du 17-10-14, p. 6.