L’accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) favorisant l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements relevant de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif pour 2016-2020 – le précédent accord arrivant à échéance le 31 décembre 2015 – a été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), le Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) et l’ensemble des syndicats de salariés, à l’exception de SUD. Pour être valable, l’accord doit encore être agréé par le ministère chargé de la cohésion sociale.
Par ce sixième accord, la branche réaffirme « son attachement profond à l’application des principes traduits dans les lois de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle ». Les principales dispositions de l’accord 2011-2015 sont reconduites. Les organisations signataires poursuivent l’objectif d’atteindre au minimum le taux de 6 % de travailleurs handicapés en milieu ordinaire prévu par la loi, taux qui a atteint 5,34 % en 2014, indique le texte. Pour cela, l’accord comporte une série d’engagements en termes notamment d’embauche, d’insertion et de professionnalisation, ainsi que de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.