La réunion extraordinaire du Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, qui s’est déroulée dans la soirée du 14 septembre, n’a pas permis de dégager un accord sur la demande faite par la Commission européenne cinq jours auparavant de « relocaliser » d’urgence dans les différents Etats membres de l’Union européenne (UE) 120 000 migrants à partir de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie selon une clé de répartition obligatoire (ou « quotas »). Le 9 septembre, la Commission européenne a en effet présenté un ensemble de propositions pour faire face à la crise migratoire actuelle et alléger rapidement la pression pesant sur les Etats membres les plus touchés(1). Si la mise en place de nouveaux « quotas » obligatoires n’a donc pas fait consensus – la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie y étant fermement opposées, tandis que la Pologne et la Lettonie sont encore réticentes –, d’autres mesures, plus anciennes, ont tout de même reçu l’aval des ministres de l’UE. Les points de blocage seront à nouveau débattus le 22 septembre, au cours d’une nouvelle réunion extraordinaire des ministres européens. En attendant, les migrants continuent d’affluer aux portes de l’Europe, et se heurtent désormais au rétablissement des contrôles aux frontières par plusieurs pays et la fermeture par la Hongrie de son principal passage vers la Serbie.
« Nous devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié », a déclaré le président de la Commission européenne en présentant aux eurodéputés, le 9 septembre, les mesures retenues par l’exécutif européen pour « remédier à la crise des réfugiés ». La Commission a donc proposé la relocalisation d’urgence de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale à partir de l’Italie (15 600), de la Grèce (50 400) et de la Hongrie (54 000). Cette relocalisation, effectuée selon une clé de répartition obligatoire fondée sur la taille de la population, le PIB, le nombre moyen de demandes d’asile antérieures et le taux de chômage de chaque pays, s’appliquerait aux nationalités de demandeurs pour lesquelles le taux de reconnaissance moyen du statut de réfugié à l’échelle de l’UE atteint 75 % ou plus, soit essentiellement des Syriens, des Irakiens et des Erythréens. Pour la France, ce sont ainsi 24 031 migrants (3 124 depuis l’Italie ; 10 093 depuis la Grèce ; et 10 814 depuis la Hongrie) qui devraient être accueillis, un chiffre sur lequel le chef de l’Etat s’est d’ores et déjà engagé(2). Il est toutefois prévu une « clause de solidarité temporaire » permettant aux Etats membres de se soustraire temporairement à leurs obligations, à deux conditions : l’Etat membre doit avancer des raisons « objectives et justifiées », telles qu’une catastrophe naturelle, et doit verser en contrepartie une contribution financière équivalant à 0,002 % de son PIB. Ce mécanisme de relocalisation d’urgence doit être adopté par le Conseil de l’UE, en consultation avec le Parlement européen. Ce dernier devait se prononcer le 17 septembre en procédure d’urgence.
La Commission européenne a également proposé de mettre en place un mécanisme permanent activable dès que le flux de migrants devient trop important pour qu’un pays puisse y faire face seul sans la solidarité des autres Etats de l’Union. C’est la Commission qui définirait les situations d’urgence futures en fonction du nombre de demandes d’asile introduites au cours des six mois précédents, par habitant, ainsi que du nombre de franchissements irréguliers des frontières au cours des six mois précédents. La clause de solidarité temporaire s’appliquerait ici aussi.
L’exécutif européen souhaite aussi ajouter à la liste européenne commune de pays d’origine sûrs – qu’elle devrait présenter prochainement – l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, précisant que « d’autres pays pourront être ajoutés à l’avenir ».
Le mécanisme de solidarité permanent et la liste européenne de pays d’origine sûrs doivent être adoptés conjointement par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
Lors de leur réunion extraordinaire du 14 septembre, les ministres européens ont tout de même progressé sur le mécanisme de relocalisation. Ils ont en effet validé la décision de se répartir de façon volontaire l’accueil de 40 000 migrants en deux ans, conformément à ce qu’ils étaient convenus à la fin juillet(3), même s’ils n’ont pour l’heure fixé la destination précise dans l’UE que d’un peu plus de 32 000 personnes (6 752 pour la France). Le Parlement européen avait, quant à lui, approuvé le dispositif le 11 septembre. Cela va permettre de commencer à relocaliser les migrants arrivés en Italie et en Grèce depuis le 15 août. Ajoutés aux 120 000 migrants supplémentaires que la Commission souhaite voir relocaliser, ce sont au total 160 000 personnes nécessitant une protection internationale que les Etats membres pourraient être amenés à accueillir.
Les ministres européens ont également appuyé le lancement de « hotspots » en Italie et en Grèce, des structures chargées d’enregistrer les demandes d’asile, de prendre les empreintes digitales des migrants qui arrivent et de distinguer les réfugiés des migrants économiques.
Enfin, ils ont adopté un plan d’action pour lutter contre le trafic de migrants, qui prévoit notamment le recours à la force militaire contre les passeurs qui opèrent à partir de la Libye, y compris en saisissant leurs bateaux.
(1) L’intégralité des propositions de la Commission est disponible en anglais sur