Comme il l’avait annoncé(1), le ministre de l’Intérieur a organisé le 12 septembre, à Paris, une réunion d’information à destination des maires qui, dans le contexte actuel d’augmentation du nombre de personnes entrant en Europe pour y demander l’asile, ont manifesté leur volonté de contribuer à l’accueil de ces populations. L’occasion pour Bernard Cazeneuve de dévoiler aux élus la manière dont le gouvernement entend les accompagner dans leurs efforts, notamment sur le plan financier.
Selon la Place Beauvau, les représentants de près de 700 communes ont participé à cette matinée, dont les 50 plus grandes villes. A l’issue de la réunion, le Premier ministre s’est quant à lui engagé à créer de nouvelles places d’hébergement, sans donner plus de détails.
Lors de la réunion du 12 septembre, le ministre de l’Intérieur a promis un « soutien exceptionnel et forfaitaire » à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici à 2017. Concrètement, une aide de 1 000 € leur sera versée par place d’hébergement. Elle ne sera toutefois attribuée qu’aux collectivités qui n’émettent aucune conditionnalité sur le profil des personnes accueillies.
Bernard Cazeneuve a par ailleurs annoncé des aides complémentaires en direction des propriétaires publics et privés qui mobiliseront des locaux d’accueil pour l’hébergement ou le logement. Il a en particulier évoqué une aide de 1 000 € par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de le louer à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés ou bien encore « une aide spécifique complémentaire » accordée aux communes qui s’engageront dans des opérations de prospection sur leur territoire et accroîtront le volume des logements mobilisés.
Un fonds de soutien à l’investissement « pour les opérations lourdes de création de locaux d’hébergement ou de logement, portées par des opérateurs publics, associatifs ou privés », sera également mobilisé.
Au-delà de l’accompagnement financier, le pensionnaire de la Place Beauvau a mis à la disposition des maires, sur un site Internet dédié, un « dossier » contenant tout un ensemble d’informations destinées à les aider à « trouver leur place à différentes étapes des dispositifs mis en place par l’Etat pour accueillir les réfugiés »(2).
Concrètement, explique le ministère à l’appui de plusieurs fiches d’information, les maires peuvent contribuer à cet accueil :
→ en mettant à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement ;
→ en mettant à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée en France ;
→ en recensant et en encourageant les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement social complémentaire à celui qui est organisé par l’Etat.
Les édiles pourront également trouver dans le dossier du ministère un jeu de questions-réponses pour les interrogations les plus fréquemment soulevées par les communes. Par exemple : « une famille de ma commune se propose d’accueillir une famille. Est-ce possible ? Vers qui dois-je l’orienter ? ». Le ministère répond en insistant sur le rôle – « le plus souvent indispensable » – des associations spécialisées. Ces familles doivent être orientées vers les associations d’aide aux étrangers et d’accompagnement des réfugiés « actives » sur le territoire de la commune concernée « pour participer notamment à des actions de bénévoles, de parrainage ou de soutien ». En tout état de cause, « l’hébergement direct par des particuliers, sans médiation associative, ne peut intervenir que de façon complémentaire et ponctuelle ».
Autres questions récurrentes : « de quelle nationalité seront les demandeurs d’asile et les réfugiés que j’accueillerai dans ma commune ? » Et « puis-je choisir l’origine de ceux que j’accueille ? » L’orientation des demandeurs d’asile dans les structures dédiées à l’hébergement fait l’objet d’un pilotage national et les décisions d’orientation sont prises « en fonction des disponibilités dans le parc d’hébergement et au regard des besoins spécifiques à chaque demandeur d’asile », répond le ministère. « Il serait contraire au principe d’égalité de garantir a priori à une commune que les demandeurs d’asile ou les réfugiés aient une nationalité déterminée. » Et « il n’est pas envisageable de privilégier de manière exclusive une population plutôt qu’une autre ». Cela étant dit, dans les faits, « les mécanismes de relocalisation et de réinstallation qui doivent être mis en place par l’Union européenne [UE] concernent les personnes arrivées récemment et massivement dans les pays aux frontières de l’UE (Italie, Grèce, Hongrie), dont une importante proportion de personnes de nationalité syrienne en raison de la situation intérieure critique dans ce pays ».
Citant un chiffre du Commissariat général au développement durable pour 2014, la nouvelle présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) plaide, dans une tribune parue le 14 septembre sur le site Le Plus Nouvel Obs(3), pour la mobilisation des « 77 310 logements sociaux qui sont aujourd’hui en attente de locataires » depuis plus de trois mois – « notamment dans les secteurs où la demande est faible » – afin d’accueillir les personnes réfugiées. Bien sûr, face à la crise actuelle, la priorité est « d’identifier des solutions d’hébergement d’urgence, en lien avec l’Etat et les associations ». Mais « il faudra trouver des solutions plus pérennes pour ceux qui auront été reconnus légalement sous le statut de réfugié », souligne Marie-Arlette Carlotti. D’où sa proposition d’utiliser une partie du parc social laissé vacant pour loger les réfugiés, qui disposent « d’un statut clair et ne se [posent] pas en concurrence avec d’autres publics en grande précarité ». « Identifions ces logements, définissons des critères et des conditions d’accueil, procédons à une répartition géographique équilibrée et actionnons l’ensemble des leviers sociaux, économiques et institutionnels susceptibles de contribuer à une intégration harmonieuse de ces populations. »
S’agissant de l’hébergement transitoire des personnes qui sont en attente de traitement de leur demande d’asile, la présidente du HCLPD estime que « l’Etat doit absolument renforcer les aides sociales et financières à l’intégration et créer de nouvelles places en centre d’accueil ». Les propositions de l’ancienne ministre n’ont, pour l’instant, pas reçu de réponses du gouvernement
(2) Dossier en ligne sur :
(3) Disponible sur