S’appuyant sur une lettre de la direction de la sécurité sociale du 5 juin dernier, l’ACOSS indique que le régime social spécifique applicable aux rétributions versées aux bénéficiaires du dispositif « Ville, Vie, Vacances » – qui, pour mémoire, a pour objectif de favoriser l’accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et jeunes sans activité ou en difficulté – est pérennisé. Dans ce cadre, les sommes versées aux jeunes bénéficiaires sont, sous certaines conditions, assimilées à des gratifications versées aux stagiaires en entreprise. L’occasion pour l’ACOSS de faire le point sur le régime des sommes ainsi versées.
L’opération doit être inscrite dans le cadre de la programmation départementale Ville, Vie, Vacances (VVV) et les chantiers doivent être portés par :
→ des établissements publics de coopération intercommunale ;
→ des associations (notamment d’éducation populaire, de jeunesse, ou des clubs de prévention);
→ des organismes HLM ;
→ des sociétés de transports publics.
La nature du projet pédagogique et le montant des gratifications ainsi que des avantages en nature doivent être mentionnés dans le dossier de demande de subvention.
L’âge des bénéficiaires de l’opération doit être compris entre 14 ans et moins de 26 ans. Les jeunes concernés par les chantiers éducatifs « VVV » ne sont ni des salariés, ni des stagiaires de la formation professionnelle.
L’ACOSS précise que la gratification en espèces :
→ ne peut excéder 15 € par jour et par jeune ;
→ ni excéder au global la franchise de cotisations et contributions sociales prévues pour les sommes versées aux stagiaires au cours de un mois. Pour 2015, cette franchise est fixée à 508,20 € (soit 22 jours x 7 heures x 3,30 €)(1).
L’opération « Ville, Vie, Vacances » s’applique à l’ensemble des périodes de congés scolaires. L’exonération est limitée par jeune et par an à 20 jours pour la période d’été (juillet, août et septembre) ou à 10 jours pour chacune des autres périodes de congés scolaires. Concrètement, au regard du montant maximal de gratification exonéré de cotisations et de contributions sociales, en 2015, si le bénéficiaire de ce programme perçoit 15 € par jour, la durée de ses activités ne peut excéder 33 jours par an pour ne pas dépasser la franchise.
Par ailleurs, il n’est pas tenu compte des avantages en nature « repas ». Ainsi, le repas gratuitement fourni par la structure d’accueil du jeune ne donne pas lieu à cotisations.
Les jeunes concernés par les chantiers éducatifs VVV n’étant ni salariés, ni stagiaires de la formation professionnelle, ils doivent être assurés par les structures dans lesquelles s’insère leur activité, au moyen d’une couverture individuelle contre le risque d’accident. Le non-respect de ces conditions entraîne une réintégration de la gratification versée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
(1) Le montant de 3,30 € correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale qui, pour mémoire, est revalorisé chaque 1er janvier.