L’Association nationale d’interventions sociales en commissariat et gendarmerie (ANISCG) a signé, en juin dernier, une convention de partenariat avec le ministère de l’Intérieur. En actualisant celle de 2006 passée avec la direction générale de la police nationale, elle vise à « mettre à profit l’expérience acquise par [l’association] dans le soutien aux projets de création de postes, dans la pérennisation des postes pourvus mais également dans l’amélioration du dispositif en zone urbaine, périurbaine, rurale et ultramarine ». Alors qu’il existait près de 240 postes d’intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie à la fin 2014(1), l’action de l’association présidée par Pascale Dubois, directrice départementale de la sécurité publique du Val-d’Oise, est en effet « confortée par la décision du gouvernement de déployer le dispositif, de couvrir les départements qui en sont encore dépourvus », précise le document. L’ANISCG sera désormais soutenue par la direction générale de la police nationale, mais aussi par la direction générale de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris. Nouveauté, ces deux dernières contribueront également au financement de l’association, qui bénéficiera d’une subvention annuelle de 80 000 € de la part du ministère de l’Intérieur, fonds du comité interministériel de prévention de la délinquance inclus.
Pour sa part, l’ANISCG s’engage à proposer des actions de sensibilisation à destination des policiers, des gendarmes et des élèves des écoles de police et de gendarmerie. Elle doit également offrir une aide à l’ingénierie de projet aux responsables locaux. Son rôle est également de signaler « des difficultés ou des conflits affectant le bon fonctionnement des dispositifs existants et contribuer, le cas échéant, à leur règlement ». L’association doit également relayer auprès de ses partenaires les informations relatives à l’activité des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie.
Ce partenariat entraîne un changement dans la composition du conseil d’administration de l’association : « En tant que partenaires et cofinanceurs, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, le préfet de police, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale » en deviennent membres de droit. Ce qui devrait entraîner une modification de ses statuts. Faut-il y voir un contrôle accru de ce champ d’intervention par les cofinanceurs ? Les partenaires de l’association occupent une place plus affirmée dans sa gouvernance, « dans un cadre inchangé déjà fixé par les textes de référence », commente Laurent Puech, chargé de mission à l’ANISCG. La convention ne change pas la nature de l’intervention sociale en commissariat et gendarmerie ni la façon dont elle est reconnue par le ministère de l’Intérieur, mais consacre la reconnaissance de l’association et la pérennité de son rôle dans le montage de projets et le soutien des professionnels, avec des moyens renforcés. »