• Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015 faisant le point sur la gratification versée aux stagiaires en entreprise (disp. sur
• Note du 17 juillet 2015, NOR : JUSK1540038N, relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du Centre national d’évaluation des personnes détenues (B.O.M.J. n° 2015-07 du 31-07-15).
• Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-0000041 du 24 juillet 2015 relative aux cotisations et contributions dues pour l’emploi d’apprentis (disp. sur
• Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015, NOR : AFSH1518433J, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disp. sur
• Décrets n° 2015-996 et n° 2015-997 du 17 août 2015, et arrêté du 17 août 2015, NOR : MENF1512645A, pérennisant le fonds de soutien institué par l’Etat en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans l’objectif de contribuer au développement des activités périscolaire (J.O. du 18-08-15).
• Arrêté du 31 août 2015, NOR : RDFF1514172A, portant nomination au comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 9-09-15).