Un arrêté précise le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat

Conformément au décret du 20 mai 2014 créant, dans la fonction publique de l’Etat, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)(1), un arrêté fixe la liste des primes et indemnités pouvant être cumulées avec l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, ainsi qu’avec le complément indemnitaire annuel. L’indemnité et le complément sont, en principe, exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception notamment, précise l’arrêté :

→ des indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du temps de travail légal ;

→ de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

Pour mémoire, le RIFSEEP va devenir, d’ici à la fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence, remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.