Personnels sociaux des REP et REP + : un nouveau régime indemnitaire est créé

Dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire(1), pleinement mise en œuvre depuis cette rentrée scolaire(2), un nouveau régime indemnitaire spécifique est institué en faveur des personnels (enseignants, conseillers principaux d’éducation…) exerçant dans des établissements scolaires relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP +), dont les personnels sociaux et de santé. La « mobilisation pédagogique voulue par Najat Vallaud-Belkacem […] passe en particulier par la reconnaissance du rôle des personnels des 1 089 réseaux qui font face à des tâches spécifiques dans leurs écoles et collèges socialement défavorisés », a expliqué le ministère de l’Education nationale dans un communiqué du 31 août. Ce nouveau régime est applicable depuis le 1^er septembre.

Les personnels sociaux et de santé affectés dans des établissements relevant des REP et des REP + bénéficient d’une indemnité de sujétions, à condition d’exercer effectivement dans ces établissements. Le taux annuel de cette indemnité est de 1 734 € pour les agents exerçant en REP et de 2 312 € pour ceux en fonction dans les REP +. Le versement de cette indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. Dans ce cas, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Si, par la suite, l’établissement ne figure plus sur la liste des REP et REP +, les personnels qui y étaient affectés conservent le bénéfice de l’indemnité de sujétions correspondante pendant trois ans à compter de la date à laquelle l’établissement cesse d’être inscrit, s’ils y sont toujours affectés.

Les personnels sociaux et de santé qui ne sont pas affectés dans des établissements relevant des REP et REP + mais dont le secteur d’intervention comporte au moins un de ces établissements bénéficient d’une indemnité de sujétions au taux annuel de 1 734 €. Le versement de cette indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’agent dans ses fonctions. Dans ce cas, l’indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé, pendant l’année scolaire 2014-2015, dans des écoles et collèges classés en ZEP (zone d’éducation prioritaire) et Eclair (écoles, collèges lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) – dispositifs remplacés par les REP et REP + – mais qui ne figurent pas dans la liste des REP et REP +(3). Si ces agents demeurent affectés à ces établissements à la rentrée 2015, ils peuvent conserver les indemnités liées à l’exercice des fonctions en ZEP et Eclair pour une période de cinq ans, de manière dégressive :

→ du 1^er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l’intégralité des indemnités perçues avant le 1^er septembre 2015 ;

→ du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;

→ du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d’un tiers des indemnités.

Pour les personnels de lycées, anciennement classés ZEP ou Eclair, la clause de sauvegarde s’applique pour deux ans, soit jusqu’au 31 août 2017.

Par ailleurs, le bénéfice de l’indemnité de sujétions REP et REP + ne peut se cumuler avec la nouvelle bonification indiciaire attribuée, notamment, aux personnels sociaux ou de santé au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.