Après le décret du 20 mai 2015 sur les modalités de mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR)(1), une récente circulaire fait le point sur ce dispositif. Les maladies liées aux expositions à des substances CMR peuvent se déclarer à l’issue d’un long délai de latence, rappelle le texte. Or, après la cessation définitive de leurs fonctions, les agents ne bénéficient plus de la surveillance effectuée par le médecin de prévention. C’est la raison pour laquelle un droit au suivi médical postprofessionnel a été mis en place depuis 2009 au profit des agents ayant été exposés, au cours de leur activité professionnelle, à une substance CMR.
La circulaire, qui abroge celle du 18 mai 2010, précise les différents points de ce suivi médical, à savoir le champ d’application, l’information des agents exposés sur l’existence de ce droit, l’information du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la traçabilité des expositions, la délivrance d’une attestation d’exposition (dont un modèle figure en annexe 2), la prise en charge financière du suivi médical par l’administration, sa réalisation ainsi que son renouvellement.
[Circulaire du 18 août 2015, NOR : RDFF1509748C, disponible sur