Le contrat de professionnalisation devra prochainement être déposé par voie dématérialisée

Afin de favoriser le développement de la formation en alternance, à compter du 1^er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée le contrat de professionnalisation auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) par le biais du portail www.alternance.emploi.gouv.fr. L’objectif du contrat de professionnalisation est, pour mémoire, de permettre au travailleur d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter sa formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge financière par l’OPCA seront aussi notifiées par l’intermédiaire de ce service dématérialisé à l’employeur et adressées au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du lieu d’exécution du contrat. Enfin, en cas de rupture du contrat de professionnalisation avant son terme, l’employeur devra signaler cette rupture à l’OPCA et au Direccte, également au moyen de ce service.