Aide à l’apprentissage dans les TPE : une demande non dématérialisée est possible

Comme prévu par le décret du 29 juin 2015 créant l’aide en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis(1), un arrêté apporte des précisions sur la demande de prise en charge financière lorsque les informations nécessaires au versement de l’aide ne peuvent pas être transmises de manière dématérialisée par l’employeur sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr). Pour mémoire, le bénéfice de l’aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l’employeur au service dématérialisé, à compter de la réception par l’entreprise de la notification de l’enregistrement du contrat et dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne correspondent pas aux termes du contrat d’apprentissage, l’employeur peut adresser une demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement. L’arrêté précise que la demande de prise en charge doit être signée et accompagnée de la copie du contrat d’apprentissage, ainsi que de la notification de l’enregistrement de celui-ci par la chambre consulaire compétente. Il liste enfin les informations nominatives de la demande de prise en charge concernant l’employeur (raison sociale…) et l’apprenti.