Talon d’Achille, les recettes

« Le pire a été atteint en 2012 : les crédits publics qui étaient de 2 millions d’euros en 2010 sont passés à 0,63 millions. Pour 2015, ils sont remontés à 1,45 million mais on est encore loin du compte », déplore Jean-François Bauduret, vice-président du conseil scientifique et d’orientation de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux). « Nous avons certes survécu à la logique d’étouffement de 2011 mais, aujourd’hui, les financements publics ne correspondent toujours pas au périmètre fixé par le cahier des charges », déplore Pascal Thébault, directeur du CREAI Bretagne. « Le socle de nos missions est très ambitieux, mais il n’est pas assuré en termes de financement public, ajoute dans le même sens Thierry Dimbour, directeur du CREAI Aquitaine. Pour le développer sereinement et consolider notre expertise, il faudrait que nous puissions avoir une lisibilité dans le cadre d’un financement pluriannuel, ce qui n’est pas le cas. »

Pour l’heure, le financement de l’Etat – au titre du pilotage du programme 157 de la loi de finances consacré au handicap et à la dépendance – est en diminution depuis plusieurs années. Quant à celui de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), dans le cadre de la section V qui a vocation à financer l’innovation, il peut être remis en cause chaque année. Pourtant, « la reconnaissance de l’utilité des CREAI, notamment pour les ARS, comme l’affirme le cahier des charges, devrait être assortie d’un financement pérenne », observe Annie Cadenel, déléguée nationale de l’Ancreai.

Chaque CREAI continue donc de développer ses autres sources de financement par le biais de la vente de prestations de services et des cotisations de ses adhérents (établissements et associations). Au sein du CREAI Bretagne, ces dernières ont pris une place proportionnellement plus importante depuis la baisse des subventions publiques et permettent de ne pas dépendre entièrement des prestations vendues – qui constituent néanmoins la part la plus importante des recettes (55 %). En parallèle, une convention pluriannuelle d’objectifs « et en partie de moyens », selon Pascal Thébault, son directeur, a été signée au début juillet avec l’ARS (agence régionale de santé) et la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). De quoi boucler le budget plus sereinement.

La configuration est tout autre pour le CREAI Aquitaine : il ne bénéficie pas de conventions pluriannuelles avec les administrations déconcentrées et la participation des adhérents reste faible (environ 7 % du budget annuel). En revanche, cette petite équipe composée d’un directeur, de trois conseillères techniques, d’une responsable des études, d’une assistante de direction, d’un comptable et d’un informaticien peut compter sur le soutien ponctuel de l’ARS qui apporte des subsides supplémentaires(1) pour développer ses missions d’accompagnement. Le CREAI parie toutefois surtout sur la diversification de ses activités : expertise auprès des organismes publics, organisation de journées d’études nationales ou régionales… Il compte en particulier sur la création d’outils informatiques. Il est ainsi à l’origine du référentiel en ligne ARSENE destiné à accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans leur évaluation interne, du site choisirsonevaluateur.org ou encore du site de l’observatoire régional des innovations en santé (www.oris-aquitaine.org) qui réunit des initiatives de décloisonnement médico-social et sanitaire… Initiée dans le cadre d’un appel à projets pour l’innovation sociale lancé par le conseil régional(2), sa dernière création, soutenue par l’ARS, est un jeu vidéo intitulé TSARA (pour trouble du spectre autistique et recommandation aux aidants) qui s’adresse aux aidants non professionnels des personnes autistes. « Les utilisateurs sont invités à vivre des situations devant leur écran et à choisir la réponse la plus appropriée en s’aidant de modules de formation vidéo proposés en parallèle », explique Thierry Dimbour.

Pour Jean-Yves Barreyre, secrétaire général de l’Ancreai, tabler sur les contributions volontaires et les prestations n’est toutefois « pas tenable » : « Il est temps que l’Etat réfléchisse véritablement aux moyens qu’il se donne pour soutenir les CREAI dans chaque région. A mon sens, trouver des solutions économiques viables ne pourra se faire que dans le cadre d’une réorganisation plus globale en cohérence avec les centres ressources spécialisés – autisme, handicap rare… » Dans ce contexte, l’Ancreai poursuit ses discussions avec la direction générale de la cohésion sociale, la CNSA et le cabinet de Ségolène Neuville : « C’est indispensable pour aller vers un financement public plus solide », affirme Annie Cadenel. D’autant que l’instruction du 24 avril 2015 qui organise la répartition des subventions des CREAI pour cette année permet aux ARS de réduire unilatéralement le montant de la subvention d’un CREAI si elles estiment « le coût des actions à un niveau inférieur à ce montant ». « Nous avons alerté la DGCS sur ce point mais elle n’en a pas tenu compte, déplore Françoise Jan, présidente de l’Ancreai. C’est pourtant une façon de réintroduire une forme de tutelle sur les CREAI alors que la réforme devait y mettre fin. »