Comment faciliter l’accueil par les collectivités territoriales des gens du voyage ? Dans un rapport paru cet été, les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Michel Le Scouarnec (CRC) ont examiné l’application sur le terrain de la « loi Besson » de 2000, instaurant des schémas départementaux d’aires permanentes d’accueil et d’aires de grand passage. Un texte inégalement appliqué sur le territoire national, car les collectivités territoriales rencontrent des difficultés d’ordre essentiellement financier et foncier pour le mettre pleinement en œuvre. Les sénateurs avancent plusieurs propositions pour faire face à cette situation.
Ils suggèrent, par exemple, d’inscrire dans les schémas départementaux les termes d’une convention type qui poserait les règles de base des conventions de gestion conclues entre les intercommunalités et les sociétés gestionnaires d’aires permanentes d’accueil.
Rapport d’information sur les aires d’accueil des gens du voyage, n° 167, Bockel-Le Scouarnec, juillet 2015, disp. sur