A la suite du retrait de la directive sur le congé de maternité au début de l’été(1), la Commission européenne envisage, dans une feuille de route publiée le 3 août dernier(2), trois options différentes pour relever les défis de l’équilibre travail-vie familiale rencontrés par les familles :
→ de nouvelles propositions législatives, qui pourraient notamment contenir des dispositions relatives au congé de paternité ;
→ des propositions non législatives, axées notamment sur le partage de bonnes pratiques ;
→ ou encore un mélange des deux.
En ce qui concerne le volet législatif de sa feuille de route, la Commission suggère d’introduire des interruptions de carrière pour permettre aux travailleurs de s’occuper de personnes âgées ou de personnes malades de leur entourage. Elle pourrait également proposer d’améliorer la directive sur le congé de maternité en ce qui concerne, par exemple, l’allaitement par les femmes qui ont repris le travail et la protection des femmes enceintes contre le licenciement. Autre idée : inciter les partenaires sociaux à évaluer leurs accords sur le congé parental, le travail à durée déterminée ou le travail à temps partiel, ou encore encourager le congé parental chez les pères (voire proposer un congé de paternité). S’agissant du volet non législatif de sa feuille de route, l’exécutif européen envisage un contrôle régulier des mesures en vigueur, une meilleure prise en compte de cet aspect dans la gestion des fonds européens ou encore des campagnes de sensibilisation.
Ces propositions constituent le « début du processus de réflexion et de consultation afin de préparer une initiative nouvelle et complète en 2016 », a expliqué Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne. Celle-ci va en effet maintenant lancer une consultation publique et élaborer une étude d’impact avant de prendre sa décision.
(2) Feuille de route disponible en anglais sur