Comme le lui autorise la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire(1), le gouvernement a pris cet été une ordonnance pour simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Très technique, le texte – qui n’a pas vraiment convaincu les acteurs associatifs (voir ce numéro, page 14) – s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification annoncées par le Premier ministre lors du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015(2) et vise à simplifier leurs démarches pour quatre types de procédures :
→ la création d’association et de fondation ;
→ la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention ;
→ le financement privé des associations ;
→ les obligations comptables des associations cultuelles.
L’ordonnance simplifie notamment les demandes de subvention des associations en rendant homogène la présentation de ces demandes auprès des financeurs publics sur la base d’un formulaire unique, dont les caractéristiques seront précisées par voie réglementaire.
Le texte ouvre par ailleurs la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d’utilité publique – un dispositif susceptible de concerner les fondations d’entreprise, les fondations de coopération scientifique, les fondations hospitalières et les fondations partenariales – et rénove la procédure de déclaration d’appel public à la générosité.
Lors de la présentation du projet de texte en conseil des ministres, le ministère de la Ville a indiqué que ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le-nous une fois ». « Ainsi, les informations transmises par les associations aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l’association. Les demandes de subvention, la publication des comptes au Journal officiel, la déclaration de salariés à l’URSSAF, etc. seront ainsi simplifiées. »