Un décret a récemment fixé les modalités de mise en œuvre des expérimentations – d’une durée maximale de quatre ans – tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique admises en affection de longue durée. Pour mémoire, cette mesure est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, page 57). Sont ainsi précisées les conditions d’accès de ces personnes au dispositif prévu par l’expérimentation, les modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant, médico-social, les modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre, la nature des informations pouvant être transmises entre les différents intervenants ainsi que les conditions de leur transmission.
Veille juridique
En bref — Insuffisance rénale chronique.
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