Plus de un an après qu’une ordonnance en a autorisé la création (voir ASH n° 2860 du 16-05-14, page 44), un décret institue à Mayotte un observatoire de l’immigration, à l’image de ceux existant dans les autres départements d’outre-mer. Composé des parlementaires élus à Mayotte, des chefs de service de l’administration locale et des représentants des acteurs économiques locaux, il est chargé, à titre consultatif, d’évaluer l’application sur l’archipel de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d’immigration. L’instance – qui est autorisée à auditionner des personnalités extérieures – se réunira sur convocation de son président, le préfet de Mayotte, selon l’ordre du jour qu’il aura déterminé.
Veille juridique
En bref — Immigration à Mayotte.
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