L’article 50 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure une « indemnité kilométrique vélo » en faveur des salariés qui se rendent à vélo sur leur lieu de travail. La mesure est entrée rétroactivement en vigueur depuis le 1er juillet 2015, mais un décret doit encore en préciser certaines modalités d’application.
Selon la loi, l’employeur prend désormais en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans les entreprises où sont constituées des sections syndicales, un accord collectif est nécessaire pour que le dispositif puisse s’appliquer. Dans les autres, la prise en charge est décidée de façon unilatérale par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’il en existe.
Les salariés pourront cumuler cette indemnité avec le remboursement des titres d’abonnement souscrits pour les déplacements en transports en commun publics ou au moyen d’un service public de location de vélos ainsi qu’avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.
La participation de l’employeur aux frais de déplacements de ses salariés est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant qui sera défini par voie réglementaire.