Traduction d’un engagement pris en mai dernier par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, un décret paru le 20 août (voir ce numéro, page 49) garantit aux retraités le versement de leur pension sans retard, à condition qu’ils aient déposé un dossier complet quatre mois avant la date prévue de leur départ. Une disposition, qualifiée par Marisol Touraine de « droit opposable », qui ne concerne pourtant pas les conjoints survivants prétendant à une pension de réversion, s’insurge la CFDT-Retraités. « Curieusement, ce décret ne concerne que les pensions de droit direct, souligne-t-elle. Cette “omission” pose plusieurs problèmes. Elle rompt le principe d’égalité de traitement entre les assurés. La pension de réversion est aussi un revenu de remplacement d’avantage vieillesse, même s’il s’agit d’un droit dérivé. »
De plus, ajoute la CFDT-Retraités, ses titulaires sont ceux qui perçoivent les plus basses pensions et sont en majorité des femmes, qui, du fait des différences dans leurs parcours professionnels, subissent déjà des inégalités au moment de la retraite. L’organisation, selon laquelle des représentants de la confédération avaient déjà soulevé la question au conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse le 17 juillet dernier, a saisi le ministère des affaires sociales pour obtenir des éclaircissements.
Sollicités par les ASH, les services de la caisse nationale d’assurance vieillesse répondent qu’« en raison des règles qui régissent le versement de la pension de réversion », inclure cette dernière dans le décret « induirait trop de paramètres à contrôler et conduirait à un risque important de trop-perçus ou d’indus, qui pourrait placer les plus fragiles dans une insécurité financière ».
Des arguments peu convaincants, estime Daniel Druesne, secrétaire national de la CFDT-Retraités : « Je veux bien que l’on argumente sur des raisons techniques, mais elles ne doivent pas faire oublier la réalité sociale ! Il y avait une mesure intelligente, mais on ne traite pas au fond l’ensemble de la question en divisant la population. »