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Revalorisation de la part d’exonération de frais de pension pour les élèves inscrits en EREA ou en ERPD

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Une exonération de frais de pension peut être accordée par l’Etat aux familles qui ne peuvent supporter en totalité les charges afférentes à la pension des élèves accueillis dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)(1) et les écoles régionales du premier degré (ERPD)(2). Elle est attribuée sous forme de parts d’exonération, dont le nombre est déterminé par le quotient familial calculé à partir des ressources de l’année 2013. A compter de l’année scolaire 2015-2016, le taux annuel de la part d’exonération est fixé à 34,77 € pour les demi-pensionnaires (contre 34,74 € l’an passé) et à 104,43 € pour les pensionnaires (contre 104,34 €).

[Arrêté du 10 juillet 2015, NOR : MENF1513541A, J.O. du 30-07-15]
Notes

(1) La mission des EREA est de permettre à des adolescents en difficulté ou présentant des handicaps d’élaborer leur projet d’orientation et de formation ainsi que leur projet d’insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités.

(2) Les ERPD accueillent, en internat, les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires ou de familles dispersées ou en difficulté financière momentanée.

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