Le rapport sur la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale avait établi ce constat(1) et le Premier ministre le concède : « la mise en œuvre locale du plan n’est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée ». Ce, alors même que sa réussite « repose sur un partenariat large et actif » entre les acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, organismes de protection sociale, associations…). C’est pourquoi, dans une lettre du 16 juillet dernier, Manuel Valls a adressé ses directives aux préfets de région et de département afin que la territorialisation du plan soit renforcée.
« Dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2015-2017[2], les préfets de région doivent être les garants de la territorialisation du plan et d’une gouvernance partenariale », estime le Premier ministre. Aussi leur demande-t-il, sur la base d’un diagnostic partagé des besoins et d’une stratégie régionale identifiant des priorités en termes de publics-cibles et d’actions à mener, de déterminer des territoires pertinents pour la déclinaison du plan « pauvreté » et, sur chacun d’eux, de désigner un ou des pilotes pour assurer sa déclinaison opérationnelle. Plus précisément, explique le chef du gouvernement, conformément à la charte de la déconcentration(3), la mise en œuvre du plan doit avant tout être conduite à l’échelon départemental par le préfet de département et le conseil départemental. Un schéma de gouvernance qui « devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l’échelle infradépartementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées dans lesquelles l’éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l’accès aux droits ». Dans tous les cas, Matignon demande aux préfets d’assortir ces modalités de pilotage d’un dispositif d’évaluation reposant sur « quelques indicateurs simples suivis localement, au regard notamment des enjeux d’accès aux droits et de participation à la vie sociale ».
Parallèlement, le Premier ministre indique que François Chérèque, à la tête de la mission d’appui au suivi du plan, organisera des réunions régionales pour préciser les bonnes pratiques de partenariat, d’animation, de coordination et de participation des personnes concernées. Il devra ensuite adresser au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale une synthèse nationale portant notamment sur les thèmes suivants : pertinence des partenariats en fonction des thématiques du plan (emploi, hébergement, accès aux droits…), modalités de conception de la gouvernance, modes d’intervention ou d’association des acteurs et modalités d’implication des personnes concernées. De premiers éléments seront communiqués en décembre prochain. La question de la qualité de la participation des personnes sera également étudiée au regard de divers critères tels que les modalités d’émergence des candidatures individuelles, le soutien aux personnes (formation à la prise de parole en public…), l’adaptation du fonctionnement des instances…
Par ailleurs, Manuel Valls précise que, au-delà du suivi de la mise en œuvre du plan, une attention particulière devra être portée à l’évaluation de l’impact du plan, en particulier sur l’accès aux droits, afin de s’assurer de l’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, « les indicateurs permettant notamment d’évaluer le taux de recours aux aides et prestations sociales devront être intégrés dans le dispositif d’évaluation ».