Un décret, entré en vigueur le 3 août, introduit dans la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs (FJT).
En premier lieu, il précise le public prioritaire des FJT. Il s’agit ainsi des « jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance ». En outre, ajoute le décret, les FJT ne peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans.
Le texte revient par ailleurs en détail sur le contenu du projet socio-éducatif que les FJT doivent élaborer et mettre en œuvre « avec une équipe dédiée ». Le projet doit ainsi avoir pour objet l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes logés dans l’établissement et se traduire par :
→ des actions d’accueil, d’information et d’orientation en matière de logement ;
→ des actions dans les domaines de l’emploi, de l’exercice de la citoyenneté, de l’accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs ;
→ une restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. « Toutefois, précise le texte, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer. »
Les personnes extérieures au foyer peuvent aussi bénéficier de ces actions, sans condition d’âge s’agissant de la restauration.
Enfin, le décret prévoit que, pour les FJT créés à compter du 3 août 2015, l’organisme gestionnaire devra être agréé(1) pour gérer des résidences sociales, s’il n’est pas dispensé de cet agrément.
(1) Dans les conditions de l’article R. 365-4 du code de la construction et de l’habitation, qui porte sur l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale.