L’accord sur l’emploi des seniors et des jeunes conclu dans la BAD a été agréé

Signé le 24 mars dernier(1), l’avenant n° 21 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi est agréé par arrêté. Ce texte remplace ainsi l’intégralité du titre X de la CCU et l’actualise pour notamment y intégrer le dispositif du contrat de génération, aménagé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(2). L’avenant, qui concerne les structures de moins de 300 salariés, s’appliquera à compter du 1^er septembre prochain (3).

Ainsi, par exemple, la BAD s’engage à recruter en contrat à durée indéterminée 1 000 jeunes de moins de 26 ans (30 ans s’ils sont reconnus comme travailleurs handicapés) au cours des trois années suivant la signature de l’avenant. Pour favoriser leur intégration, leur formation et leur accompagnement, les structures devront mettre en place un parcours d’accueil (remise d’un livret d’accueil, participation à des réunions d’information et de présentation des services, information sur les régimes de prévoyance et de complémentaire santé…).

En outre, pour favoriser l’emploi des seniors, l’avenant réaffirme le principe de non-discrimination du fait de l’âge en matière de recrutement, d’accès à une formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération. Le texte reprend par ailleurs la mise en œuvre des actions prioritaires en faveur des seniors définies dans le précédent titre X (entretiens professionnels de deuxième partie de carrière pour les salariés de plus de 45 ans, développement des compétences via les périodes de professionnalisation et la validation des acquis de l’expérience…).

Enfin, la branche de l’aide à domicile s’engage à respecter les principes actés au titre VIII de la CCU en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par exemple, les employeurs devront assurer un accompagnement, s’il le souhaite, au salarié qui reprend ses fonctions à la suite d’un congé maternité ou parental à temps plein de plus de trois mois, afin de faciliter son retour au poste dans des conditions optimales.