Une volumineuse instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), comportant plusieurs annexes techniques, présente les évolutions apportées à la procédure d’agrément des organismes de séjour de « vacances adaptées organisées » (VAO) par un décret du 10 mars dernier(1).
Pour mémoire, ce décret – entré en vigueur le 13 mars 2015 – a actualisé les conditions dans lesquelles l’agrément « VAO » est délivré à l’organisateur d’un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures. Il a également renforcé la sécurité et le bien-être des personnes handicapées accueillies, notamment pour les séjours à l’étranger. Après avoir présenté en détail les nouvelles modalités de l’agrément dans l’annexe 1 de l’instruction, la DGCS délivre, dans la seconde annexe, une série de recommandations de bonnes pratiques visant à assurer la qualité des séjours « au plus près des besoins et attentes des personnes accueillies ». Elle formule ainsi de nombreux conseils liés à la prise en compte des besoins médicaux des vacanciers. Par exemple, il est « souhaitable » que l’organisateur s’assure de la présence sur les lieux du séjour, à tout moment, d’au moins une personne formée aux gestes et soins d’urgence, indique-t-elle. D’autres consignes portent sur la distribution et le stockage des médicaments.
L’administration centrale détaille par ailleurs le rôle de la personne physique ou morale titulaire de l’agrément « VAO » (élaboration du projet de séjour, recrutement des responsables sur place ou des accompagnateurs, gestion financière et comptable du séjour…). Elle signale que les personnels encadrant ou accompagnant les vacanciers peuvent être recrutés, notamment, par le biais d’un contrat d’engagement éducatif. Les différentes incapacités qui interdisent, en raison d’une condamnation pour crime ou délit, à une personne d’exercer une fonction à quelque titre que ce soit au sein d’établissements, de services ou de lieux de vie régis par le code de l’action sociale et des familles ne s’appliquent pas aux séjours « VAO » régis, eux, par le code du tourisme, pointe également la DGCS. Aucune disposition ne prévoit que l’organisateur du séjour puisse se voir transmettre le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le bulletin n° 3 ne peut être délivré qu’à la personne concernée ou à son représentant légal. L’organisateur peut toutefois demander à son salarié de lui en fournir une copie, conseille l’administration centrale.
D’autres recommandations, diverses et variées, portent sur les soins de toilette et d’hygiène des personnes accueillies, les relations affectives et sexuelles durant le séjour, les transports, la sécurité et l’accessibilité des lieux de séjour ou encore l’hygiène alimentaire.
Enfin, l’instruction comporte en annexe un formulaire de déclaration d’un séjour « VAO » ainsi que plusieurs modèles de documents (questionnaire médical, fiche de suivi des médicaments, programme de sessions de sensibilisation au handicap et à l’organisation des séjours de VAO…).