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ACI : le montant socle de l’aide au poste est précisé

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Un récent arrêté relatif au montant socle de l’aide versée par poste de travail occupé à temps plein dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) complète celui du 18 février 2015 qui, en application de la réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique, avait fixé le montant de cette aide à 19 354 € pour 2015(1). Il précise que, sur les 19 354 €, 979 € sont versés au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

L’aide au poste contient, pour mémoire, un montant socle – indexé sur le SMIC depuis le 1er janvier 2015 – et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure au regard des critères suivants : caractéristiques des personnes embauchées ; actions et moyens mis en œuvre ; résultats constatés à la sortie de la structure(2).

[Arrêté du 8 juillet 2015, NOR : ETSD1513462A, J.O. du 16-07-15]
Notes

(1) Voir ASH n° 2901 du 13-03-15, p. 43.

(2) Voir ASH n° 2847 du 14-02-14, p. 39 et n° 2849 du 28-02-14, p. 46.

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