Il s’agit de maintenir et de renforcer leur rôle d’acteurs territoriaux pivots de l’adaptation des politiques publiques pour favoriser l’insertion des jeunes et leur participation à la société. Nous craignons que les dispositions de la loi NOTRe qui autorisent l’Etat à déléguer aux régions la coordination des acteurs de l’accompagnement vers l’emploi sur leur territoire, avec un transfert possible des financements, aboutissent à la création de deux services publics de l’emploi parallèles, voire concurrents, et à une partition des publics. Le risque est d’assister à un éclatement des compétences, avec d’un côté Pôle emploi, sous la responsabilité de l’Etat, de l’autre les missions locales, les maisons de l’emploi et les PLIE, coordonnés par les régions. Pour éviter la dérive d’un service public de l’emploi à deux vitesses, nous demandons la tenue d’une conférence sociale nationale sur la territorialisation des politiques de l’emploi(1).
Elle organiserait un débat national sur la portée de cette délégation pour clarifier les responsabilités partagées de l’Etat, des régions et des collectivités territoriales et définir les objectifs et la cohérence du futur service public de l’emploi, sur le plan national et régional. Il s’agit aussi d’éviter des situations d’inégalité de traitement des jeunes selon les territoires. Nous souhaitons que l’Etat reste garant des politiques de l’emploi et conserve sa compétence de pilotage stratégique réaffirmée par la loi du 5 mars 2014, qui a par ailleurs créé des instances de concertation régionales. La délégation, lorsqu’elle est décidée, devrait être strictement limitée à une fonction de coordination, dans un cadre national. Les missions locales sont par essence décentralisées, puisqu’elles sont présidées par des élus locaux, avec une gouvernance partagée. Il n’est pas possible de mettre les collectivités locales sous la tutelle des régions !
Nous travaillons pour cela avec l’Etat depuis un an à un chantier de décloisonnement des dispositifs d’accompagnement des jeunes et de leurs financements. Nous espérons le voir aboutir à la fin de l’année pour sortir de la logique des tuyaux d’orgue et recentrer les missions locales sur l’accompagnement global et personnalisé des jeunes, ce qui doit aussi passer par d’autres modalités d’évaluation. De plus, les échanges se poursuivent avec le ministre de la Jeunesse sur les moyens d’arriver à mettre en œuvre une politique interministérielle en faveur des jeunes, revendication que nous avons soutenue dans le cadre de la plateforme « Pour un big bang des politiques jeunesse ».
La structuration du réseau doit évoluer, compte tenu des nouvelles compétences régionales en matière d’emploi, de formation, de développement économique et des nouveaux contours des 13 régions. Pour accroître la visibilité et la légitimité des missions locales, le rôle des associations régionales doit être renforcé, dans le cadre d’un projet politique régional, avec l’objectif d’articuler la proximité avec les instances de décision et l’intervention dans les territoires. L’assemblée générale a donc mandaté le conseil d’administration pour accompagner la réflexion des associations régionales sur l’évolution de leur rôle politique et proposer une adaptation des statuts. Le chantier devrait être finalisé à l’horizon 2016.
Les actions des missions locales sont à la fois politiques et techniques, et l’UNML implique déjà les cadres de direction dans ses groupes de travail. Pour que la diversité des responsabilités des structures soit représentée, nous avons décidé de créer un collège dédié aux cadres de direction. Un groupe de travail associant l’Association nationale des directeurs de missions locales et l’Association professionnelle des animateurs régionaux sera chargé de faire des propositions dans ce sens.
(1) Alliance villes-emploi a également formulé cette revendication dans une lettre adressée au Premier ministre le 6 juillet.