Parmi les 45 mesures réparties en « huit priorités » retenues par le gouvernement et présentées, le 22 juillet en conseil des ministres, par la secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification dans le cadre de la « revue des missions de l’Etat territorial » lancée en septembre 2014, six ont spécifiquement pour objet de « renforcer la cohésion sociale », c’est-à-dire notamment de rendre les dispositifs mis en œuvre « lisibles et compréhensibles » par les usagers et de « garantir l’effectivité des droits ».
La concertation menée depuis l’automne dernier « entre les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers) », a mis en évidence « une forte demande d’Etat », a ainsi souligné Clotilde Valter : « un Etat stratège qui accompagne le développement économique des territoires, un Etat garant de l’égalité des hommes et des territoires, enfin, un Etat proche des élus et des citoyens et garant de l’accessibilité des services au public, notamment dans les territoires ruraux ». Destinées à être mises en œuvre d’ici au début de l’année prochaine, les premières mesures arrêtées feront l’objet d’un suivi, a-t-elle précisé.
Le gouvernement entend, en premier lieu, mettre en place un « référent parcours », inspiré du référent unique qui existe pour les foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), destiné à « mieux coordonner l’accompagnement global des personnes défavorisées qui se trouvent en situation d’urgence en matière d’hébergement ». Ayant « vocation à être l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire, avec pour mission de l’aider dans ses démarches, y compris s’agissant de celles à effectuer auprès d’autres acteurs impliqués en matière d’insertion », il sera désigné par le conseil départemental, pour les personnes orientées vers un parcours à dominante sociale, ou par Pôle emploi (ou un autre acteur du service public de l’emploi) pour les parcours professionnels.
Clotilde Valter a aussi pour ambition de « renforcer la coordination entre les différents acteurs qui interviennent dans le champ social », en créant, en matière de politique familiale, « les conditions d’un partenariat accru » entre les départements, l’Etat et les caisses d’allocations familiales (CAF) et en mettant en œuvre une « stratégie régionale en faveur de la jeunesse et une gouvernance partagée autour de la conférence régionale des acteurs de la jeunesse », qui devra en particulier « faciliter les débats sur l’articulation des politiques de jeunesse tenus au sein de la conférence territoriale de l’action publique, instituée par la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Deux autres mesures visent à « renforcer et améliorer l’engagement et le pilotage de l’Etat au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ». La première consiste à faire désigner par le préfet « un chef de file qui sera plus particulièrement chargé de coordonner puis de porter la position de l’Etat dans les instances de décision de la MDPH ». La seconde prévoit de confier aux MDPH « la totalité du processus de délivrance des cartes de stationnement aux personnes handicapées, dans l’optique de la mise en place d’une carte unique dite « mobilité inclusion » ».
Alors que la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a été réactualisée l’an dernier(1), le gouvernement entend « développer le partage d’informations recueillies sous le sceau du secret entre l’ensemble des acteurs » qui interviennent au sein de ces conseils (force de l’ordre, justice, éducation, travailleurs sociaux, associations…), « dans le respect bien évidemment des règles de confidentialité protégeant les citoyens et les professions concernées ». Objectif affiché : renforcer leur capacité d’appréhender les causes de la délinquance, et donc de lutter plus efficacement contre toutes ses formes. « Ces échanges d’informations pourront se tenir dans le cadre de formations restreintes appropriées aux thématiques et aux situations traitées », explique le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification. Et, le cas échéant, les dispositions réglementaires nécessaires seront prises pour permettre de faciliter ces échanges et de renforcer les politiques locales de prévention de la délinquance.