La mise en œuvre de la feuille de route 2015-2017 sur la réforme de la protection de l’enfance repose sur l’adoption de la proposition de loi « Meunier » relative à la protection de l’enfant, « dont l’inscription en deuxième lecture au Sénat est envisagée à l’automne »(1), mais aussi et surtout sur la poursuite de la mobilisation des acteurs. Tel est le message qu’a souhaité faire passer la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de l’enfance dans une communication sur la réforme présentée lors du premier conseil des ministres de rentrée, le 19 août. Laurence Rossignol y a rappelé les grands axes et les priorités de la feuille de route qu’elle avait détaillée le 15 juin dernier lors des Assises nationales de la protection de l’enfance(2).
Cela a également été l’occasion pour la secrétaire d’Etat d’insister, devant les autres membres du gouvernement, sur la dimension interministérielle de la politique de protection de l’enfance et le « rôle essentiel » que doit jouer l’Etat, au côté des départements, dans la mise en œuvre de la réforme. En effet, « garant de la protection des enfants les plus vulnérables sur le territoire national, [l’Etat] impulse également les coordinations interministérielles indispensables pour mieux répondre à leurs besoins », a expliqué Laurence Rossignol.
Au-delà, la secrétaire d’Etat souhaite aussi poursuivre la dynamique engagée lors de la concertation sur la protection de l’enfance, qui a débouché sur la feuille de route et a permis, selon elle, « d’entendre les professionnels et les bénévoles, mais aussi de donner la parole à celles et ceux que l’on entend trop rarement : les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance et les parents ». Dans sa communication en conseil des ministres, elle indique que « la mobilisation des acteurs a d’ores et déjà démarré avec la constitution de premiers groupes de travail et se poursuivra dès la rentrée 2015 ». Ainsi, a indiqué son cabinet aux ASH, au-delà du maintien de liens réguliers avec les fédérations associatives telles que la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) et l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), il a été décidé de poursuivre le groupe de travail constitué au moment de la concertation avec les départements, et comportant notamment 14 représentants de ces collectivités territoriales et des membres de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée. D’autres groupes de travail, thématiques cette fois, ont en outre déjà été mis en place, a précisé le cabinet de Laurence Rossignol. C’est notamment le cas d’un groupe de travail sur les jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance ou de celui qui est constitué avec les acteurs de la protection maternelle et infantile, en lien avec les services du ministère de la Santé. Un autre groupe de travail, qui est en train de démarrer, va plancher quant à lui sur l’accompagnement des enfants dits « incasables ». L’élaboration d’un référentiel commun pour le projet pour l’enfant doit également commencer rapidement, assure le secrétariat d’Etat. Et, en collaboration avec le ministère de la Justice, des groupes de travail vont être prochainement lancés sur l’évaluation de l’information préoccupante et les modalités de mise en œuvre des visites médiatisées. Enfin, le secrétariat d’Etat a déjà entrepris une réflexion sur la configuration du futur Conseil national de la protection de l’enfance prévu par la proposition de loi « Meunier », et espère pouvoir publier rapidement le décret.
(1) Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale – Voir ASH n° 2902 du 20-03-15, p. 9 et n° 2911 du 22-05-15, p. 15.