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Le groupe de travail Etat-ADF sur le financement des allocations de solidarité est lancé

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Evoqué dès novembre 2014 par le Premier ministre lors du 84e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF)(1), le groupe de travail sur « la question prioritaire du financement des allocations individuelles de solidarité » a été mis en place le 29 juillet dernier, après que l’organisation a rencontré, sept jours plus tôt, Manuel Valls ainsi que la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini.

« Piloté par Matignon, ce groupe de travail Etat-ADF aura pour objectif d’établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d’étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l’impasse financière actuelle », explique l’Assemblée des départements de France dans un communiqué du 23 juillet. Rappelons, en effet, que l’ADF dénonce depuis longtemps le risque d’asphyxie financière de ces collectivités territoriales face à la croissance incontrôlée des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap), à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, au transfert d’une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée aux entreprises aux régions et au désengagement de l’Etat dans le financement de ces allocations(2).

Notes

(1) Voir ASH n° 2883 du 14-11-14, p. 8.

(2) Voir, en dernier lieu, ASH n° 2910 du 15-05-15, p. 18.

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