Le gouvernement a rendu publiques, le 31 juillet à l’issue du conseil des ministres, les nouvelles capitales des régions issues de la réforme territoriale en cours. « Dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel », a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, en ajoutant que « des préfigurateurs sont désignés pour l’ensemble de ces fonctions » et chargés de préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et de conduire les grandes étapes de leur mise en place d’ici à la fin 2018.
La liste provisoire des nouveaux chefs-lieux des régions fusionnées comprend ainsi(1) :
→ Strasbourg pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
→ Bordeaux pour l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
→ Dijon pour la Bourgogne-Franche-Comté ;
→ Lille pour le Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
→ Lyon pour l’Auvergne-Rhône-Alpes ;
→ Rouen pour la Normandie ;
→ Toulouse pour le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
« Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015 », a précisé le gouvernement. Les six régions qui n’ont pas été modifiées lors du passage de 22 à 13 régions en métropole conservent leurs chefs-lieux historiques (Ajaccio pour la Corse, Marseille pour Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nantes pour les Pays-de-la-Loire, Orléans pour le Centre, Paris pour l’Ile-de-France et Rennes pour la Bretagne).
« Sur la base des propositions des directeurs généraux d’agence régionale de santé préfigurateurs », poursuit le compte rendu du conseil des ministres, « les sièges des agences fusionnées seront localisés à Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier et Nancy. Les fonctions régionales seront, selon la taille des régions, réparties sur plusieurs sites. » Plus généralement, « la réforme fait disparaître neuf postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionale de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’Etat, ainsi que leurs états-majors ».
Parmi les autres secteurs touchés par ce redécoupage, figurent aussi, notamment, les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, « missions de proximité » dont la « mise en œuvre relève prioritairement du niveau départemental autour des finalités éducatives, de citoyenneté et de solidarité ». Dans les trois ans à venir, selon le Premier ministre, « les effectifs affectés aux missions départementales seront renforcés de plusieurs centaines d’emplois par redéploiement à partir des actuelles directions régionales » et, « au siège des futures directions régionales, le regroupement, dès le 1er janvier 2016, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de la direction départementale chargée de la cohésion sociale du même département permettra de renforcer les capacités d’action locale ».
(1) A l’exception de Strasbourg, qui avait été désignée comme chef-lieu par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, les six autres chefs-lieux des régions fusionnées ont été fixés par décrets (décrets n° 2015-940 à n° 2015-945 du 31 juillet 2015, J.O. du 1-08-15).